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Question écrite n° 5-6178

de Guido De Padt (Open Vld) du 4 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Toxicomanie - Trains à l'arrêt - Risques - Contrôles - Mesures

toxicomanie
stupéfiant
Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
véhicule sur rails
statistique officielle

Chronologie

4/5/2012 Envoi question
25/7/2012 Réponse

Question n° 5-6178 du 4 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

On constate sur le terrain que les toxicomanes profitent de l'arrêt des trains en gare pour y consommer de la drogue. Ils choisissent un train qui entre en gare et dont ils connaissent vraisemblablement l'heure de départ. Dans l'intervalle, les compartiments font office de salon de drogue. C'est un endroit idéal car les toxicomanes se font passer pour des voyageurs potentiels et ne sont pas contrôlés automatiquement.

Comme ces activités peuvent attirer d'autres personnages, peut-être moins inoffensifs, elles représentent des risques réels pour la sécurité des rares personnes qui voyagent dans ces trains. En outre, drogue et argent vont souvent de pair. Il arrive que les toxicomanes arpentent le quai et traversent les voies juste derrière le train. C'est très dangereux car des trains venant de la direction opposée entrent parfois en gare au même moment.

Dans ce contexte, mes questions sont les suivantes.

1) La ministre dispose-t-elle de chiffres sur le nombre de toxicomanes et de détenteurs de drogue qui ont été pris à bord de trains dans notre pays durant la période 2008-2011 ? Est-elle au courant de l'utilisation de trains à l'arrêt comme salons de drogue ?

2) Au cours de cette même période, combien de contrôles ciblés sur la détention et la consommation de drogue a-t-on organisés dans notre pays ? Sur quelles lignes ces contrôles ont-ils essentiellement eu lieu ? Sur quelles lignes a-t-on dressé le plus grand nombre de procès-verbaux ?

3) Quelles mesures éventuelles la ministre envisage-t-elle, compte tenu de la situation financière de notre pays ?

Réponse reçue le 25 juillet 2012 :

1. Veuillez trouver dans le tableau ci-joint le nombre de faits relatifs à la possession et à la consommation de drogues dans les trains et gares de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Ces chiffres proviennent de la banque de données de la Police intégrée et sont présentés pour la période 2008-2010, ainsi que pour les trois premiers trimestres de 2011. Une différence entre le type de corps enregistrant a aussi été effectuée. A noter qu’il n’est pas impossible d’extraire de la banque de données le nombre de faits de possession et de consommation de drogues qui sont commis dans les trains se trouvant à l’arrêt en gare.

2. et 3. Le nombre de contrôles ciblant le port et la consommation de drogues n’est pas recensé au sein de la Police des chemins de fer (SPC). Au total, 5 968 trains ont néanmoins été accompagnés en 2011 dans le cadre des «services trains» de la SPC (= moyenne de seize trains accompagnés par jour). En plus de ces services, une collaboration existe également entre les postes SPC et « Sécurail » (service de sécurité de la SNCB-Holding). Lors d’actions visant le port et la consommation de drogue dans le domaine ferroviaire, la présence d’agents Sécurail vient – dans un but préventif – compléter le dispositif mis en place par la SPC.

Une bonne collaboration existe également entre la SPC et les services de police étrangers : la mise en place de patrouilles mixtes et d’actions de sécurité « Railpol » vise notamment à freiner le tourisme de la drogue en Europe. A titre illustratif, les chiffres que les postes SPC nous transmettent révèlent que les saisies de drogues effectuées dans le cadre des patrouilles mixtes sont les plus importantes sur les lignes Liège-Maastricht (2011 : saisie de près de 700 grammes de marijhuana, entre autres drogues) et Antwerpen-Roosendael (saisie de près de 830 grammes de marijhuana en 2009 ; chiffres de 2010 et 2011 non communiqués).

Dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas envisagé de prendre des mesures supplémentaires visant le port et la consommation de drogues dans les trains. En Région bruxelloise, un renforcement récent de la capacité de la SPC permet néanmoins d’effectuer un plus grand nombre d’interventions policières et pourrait – à terme – freiner le tourisme de la drogue dans/de/vers la capitale.

Possession de drogues

Lieu du fait: gare


2008

2009

2010

2011*

Evolution 2008-2010

PolFed : Police des chemins de fer

705

592

409

326

-42%

Police locale

232

190

201

160

-13%

PolFed : Police des voies navigables

19

0

0

0

-

Service hors Police Intégrée

1

1

3

1

-

PolFed : Police judiciaire fédérale

0

2

0

0

-

PolFed : Police aéronautique

1

0

1

0

-

Total

958

785

614

487

-36%

Lieu du fait: train


2008

2009

2010

2011*

Evolution 2008-2010

PolFed : Police des chemins de fer

411

316

199

149

-52%

Police locale

5

2

6

9

-

Service hors Police Intégrée

2

1

2

0

-

PolFed : Police judiciaire fédérale

0

0

2

0

-

Total

418

319

209

158

-50%

Source : CGOP/Gestion des données

* Données uniquement transmises pour les 3 premiers trimestres de l'année 2011

- : nombre d'observations < 30

Consommation de drogues

Lieu du fait: gare


2008

2009

2010

2011*

Evolution 2008-2010

Police locale

76

90

23

7

-70%

PolFed : Police des chemins de fer

83

56

12

6

-86%

Total

159

146

35

13

-78%

Lieu du fait: train







2008

2009

2010

2011*

Evolution 2008-2010

PolFed : Police des chemins de fer

12

11

4

1

-67%

Police locale

6

5

0

1

-

Service hors Police Intégrée

1

0

0

0

-

Total

19

16

4

2

-79%

Source : CGOP/Gestion des données

* Données uniquement transmises pour les 3 premiers trimestres de l'année 2011

- : nombre d'observations < 30