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Question écrite n° 5-6149

de Rik Daems (Open Vld) du 26 avril 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Service public fédéral Finances - Service des Douanes et Accises - Laboratoire - Louvain - Incident avec des acides - Déménagement vers un site plus sûr

administration fiscale
douane
sécurité des bâtiments
acide
bâtiment public
accident chimique

Chronologie

26/4/2012 Envoi question
8/11/2013 Réponse

Question n° 5-6149 du 26 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le mercredi 4 avril 2012, des acides puissants se sont répandus après l'effondrement d'une planche dans le laboratoire du service des Douanes et Accises du Service public fédéral Finances, dans la « Blijde Inkomststraat » à Louvain.

Cette planche a brisé trois flacons contenant des acides puissants. Au moment de l'incident, vers 16 heures, plus aucun collaborateur des douanes n'était présent dans le laboratoire et les autres fonctionnaires qui se trouvaient alors dans l'immeuble, ont pu être évacués en toute sécurité.

Les pompiers de Louvain, équipés de combinaisons de protection spéciales, ont dû intervenir jusqu'à 21 heures pour éviter la propagation des gaz libérés.

L'incident n'a, cette fois, pas mis directement en danger le voisinage mais on réalise quotidiennement des expériences et des traitements avec des liquides dangereux et explosifs dans ce laboratoire qui est situé dans une structure très archaïque et dans une rue pleines d'habitations et de commerces.

1) Le ministre pourrait-il envisager de transférer le laboratoire dans un immeuble plus sûr et plus isolé, doté d'une structure moderne, de manière à exposer moins de riverains à de tels risques ?

2) Ce laboratoire pourrait-il être installé au sein de la nouvelle direction régionale du Brabant flamand qui doit encore être créée ?

Réponse reçue le 8 novembre 2013 :

  1. L'administration générale des douanes et accises est bien consciente que l’exercice de telles activités n’est pas souhaitable dans un milieu urbain. Elle a en conséquence décidé que, lors de l’expiration du bail locatif de l’immeuble hébergeant son laboratoire, ses activités seraient transférées en 2016 vers un site plus adapté. Le choix de ce dernier doit encore être arrêté en concertation avec la Régie des Bâtiments et recevoir l’approbation du Conseil des Ministres. Dans l’attente de ce déménagement, un nombre important de mesures structurelles ont été apportées au bâtiment existant : l’installation électrique a été complètement rénovée, et un système de détection d’incendie a été installé. Après la réalisation de ces travaux, l’immeuble a été inspecté par les autorités d’homologation compétentes ainsi que par les services de prévention d’incendie de la ville de Louvain. Ceux-ci l’ont déclaré apte à la reprise des activités.

  2. Le laboratoire des douanes et accises est un service d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le siège est actuellement établi en dehors de Bruxelles-Capitale. Le problème de la relocalisation de ce laboratoire est indépendant de la création de la nouvelle direction régionale des douanes et accises du Brabant Flamand.