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Question écrite n° 5-6127

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 24 avril 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

La question des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine

Syrie
Chine
droits de l'homme
visite officielle
question du Tibet

Chronologie

24/4/2012Envoi question
6/6/2012Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2001

Question n° 5-6127 du 24 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre a reçu le vice-ministre des Affaires étrangères Zhang Zhijun le 8 février 2012. Comme à l'accoutumée, l'accent a été mis sur le renforcement et l'élargissement des relations sino-belges dans la sphère économique et commerciale. Vous avez également déclaré avoir abordé avec votre homologue chinois des sujets sensibles tels que la Syrie et le dossier nucléaire iranien.

Je souhaiterais en savoir un peu plus sur l'inscription à l'ordre du jour de cette rencontre de sujets concernant les droits de l'homme et la démocratie en Chine.

Par le passé, vous aviez déclaré devant cette commission qu'au départ, la Chine se montrait réticente à évoquer des problèmes internes. Le fait que le gouvernement fédéral interroge ses homologues chinois à ce sujet à chaque occasion mérite notre estime.

Le sommet semestriel UE-Chine s'est tenu à Beijing le 14 février. Un nouveau dialogue sur les droits de l'homme était cette fois aussi inscrit au programme. À cette occasion. L'UE entendait aborder lors de cette rencontre des sujets tels que les droits des minorités, l'État de droit, la situation des militants des droits de l'homme, la liberté d'expression, la ratification de la convention internationale des droits civils et politiques et la rééducation par le travail.

La Chine et l'UE ont ainsi souligné l'importance de la promotion et de la défense des droits de l'homme et de l'État de droit. Les deux parties entendent renforcer le dialogue sur le plan de la coopération en matière de droits de l'homme, sur la base de l'égalité et du respect mutuel. Enfin, les deux parties ont confirmé leur engagement de coopérer dans le cadre des Nations Unies sur le plan des droits de l'homme (Both sides emphasized the importance of promotion and protection of human rights and the rule of law. Both sides looked forward to the strengthening of the EU-China dialogue and cooperation on human rights based on equality and mutual respect and expressed their readiness to work together for constant progress on the ground. Both sides confirmed their commitment to cooperate with UN human rights mechanisms).

Mes questions au ministre concernent :

1) sa rencontre avec le vice-ministre chinois des Affaires étrangères Zhang Zhijun :

a) Sur quoi a porté la discussion sur les droits de l'homme : la militarisation de Xinjiang, les immolations par le feu, l'oppression religieuse et culturelle au Tibet, les poursuites intentées par le Falun Gong, les camps de rééducation ? Pouvez-vous présenter un rapport général au sujet de la position chinoise ? Combien de temps a duré la discussion en la matière ? Avez-vous perçu une évolution de la position chinoise ?

b) Concernant la Syrie, comment évaluez-vous la discussion et la position de Beijing ? Le vice-ministre Zhijun a-t-il donné l'impression que sa position au Conseil de sécurité des Nations Unies était inconditionnelle, ou bien qu'il travaillait activement à des solutions diplomatiques alternatives ?

2) le sommet UE-Chine du 14 février à Beijing, et le dialogue entre l'UE et la Chine sur les droits de l'homme :

a) Sur quoi a porté la discussion sur les droits de l'homme : la militarisation de Xinjiang, les immolations par le feu, l'oppression religieuse et culturelle au Tibet, les poursuites intentées par le Falun Gong, les camps de rééducation ? Pouvez-vous présenter un rapport général au sujet de la position chinoise ? Combien de temps a duré la discussion en la matière ? Avez-vous perçu une évolution de la position chinoise ?

b) Concernant les tensions au Tibet : pensez-vous que la poursuite des projets de développement de la Chine au Tibet peut enrayer le malaise social ? L'intervention chinoise de troupes de sécurité a-t-elle également été abordée et condamnée ?(In addition, Premier Wen also answered questions concerning Tibet. Wen said that Tibet is an inalienable part of China. Tibetan fellows are a member of the great family of the Chinese nation and they are brothers of the Chinese nation. The Chinese government has long been committed to the economic and social development of Tibet and continues to increase efforts to support the development of Tibet. China has identified new development plans for Tibet with the main goal of enhancing and improving the lives of farmers and herdsmen in Tibet. Tibet practices regional autonomy by ethnic groups. The government attaches importance to protecting the ecological environment and traditional culture of Tibet. The government respects and protects the freedom of religious belief of the Tibetan people. Any attempt to incite a small number of monks to take drastic action to undermine the stability of Tibet is not conducive to the development of the Tibetan region, is not consistent with the interests of the Tibetan people, and is not popular among the people.)

c) Comment voyez-vous évoluer l'engagement de la Chine en matière de coopération internationale sur le plan des droits de l'homme ?

d) Le chapitre consacré aux droits de l'homme dans la déclaration commune de l'UE et de la Chine satisfait-il aux préoccupations de l'UE et de la Belgique, ou bien ne condamne-t-il pas assez fermement la politique chinoise ? La déclaration incitera-t-elle réellement la Chine à revoir sa politique interne, dans le sens des déclarations sans cesse réitérées par l'UE ?

e) Quand le prochain dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine se tiendra-t-il ?

Réponse reçue le 6 juin 2012 :

  1. Comme vous l’indiquez déjà dans votre question, j’ai rencontré le vice-premier ministre des Affaires étrangères chinois Zhang Zhijun le 8 février 2012.

    a) J’ai exprimé, au cours de notre entretien, mes inquiétudes par rapport à la situation au Tibet, sur la vague d’immolations et sur la (à l’époque) très récente répression chinoise des opposants tibétains. Le vice-premier ministre Zhang a alors exprimé le point de vue connu de la Chine, arguant que la situation au Tibet est stable et que la région connaît une croissance économique. Le Dalai Lama encouragerait les immolations afin d’obtenir un soutien international pour l’indépendance du Tibet.

    J’ai par la suite également indiqué que, pour la Belgique et l’Europe, il était important que le développement économique sans précédent de la Chine aille de pair avec une amélioration similaire des droits de l’homme. Le vice-premier Ministre Zhang a alors répondu que la Chine était toujours un pays en voie de développement et que ce sera encore le cas longtemps. L’évolution chinoise actuelle s’est toujours déroulée d’une manière pacifique : des centaines de millions de personnes sont sorties de la pauvreté et l’ordre international n’a jamais été perturbé.

    b) En ce qui concerne la Syrie, j’ai insisté sur le fait que, vu l’extrême violence qui y sévit, nous avions des difficultés à comprendre que la Chine n’ait pas soutenu le projet de résolution aux Nations unies déposé par le Maroc. Le vice-premier ministre a répondu qu’un changement de régime provoqué par une intervention externe était en contradiction avec la charte des Nations unies et que seul le dialogue entre l’opposition et le gouvernement pouvait apporter une solution.

  2. Le sommet Europe-Chine prévu fin octobre 2011 s’est finalement tenu les 14 & 15 octobre 2012 à Pékin. Le report est à imputer à la crise financière européenne et au sommet exceptionnel qui y a été consacré.

    J’attire l’attention de l’honorable membre que le sommet Europe-Chine se réunit sur une base annuelle et non semestrielle. Je me permets également de rappeler que les états membres – parmi lesquels la Belgique donc – ne sont pas présents à ce sommet en raison de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du fait que l’Europe est représentée par le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

    a) En ce qui concerne précisément les droits de l’homme, le président du Conseil Herman Van Rompuy a rappelé l’intérêt que l’Europe porte aux libertés individuelles. Il a exprimé les inquiétudes de l’Europe par rapport aux limitations imposées en Chine aux défendeurs des droits de l’homme et a appelé la Chine à réagir de manière constructive aux tensions qui ont fait surface dans certaines parties du pays, à l’instar du Tibet. Il a rappelé que le dialogue bilatéral Europe-Chine sur les droits de l’homme constituait un forum important pour en discuter et pour montrer que le respect pour les droits de l’homme était un souci commun. Il a dès lors plaidé pour le maintien du dialogue semestriel sur les droits de l’homme entre l’Europe et la Chine. La Chine veut en effet en diminuer la fréquence et la ramener à une seule rencontre annuelle. Une liste de cas individuels a également été transmise aux interlocuteurs chinois.

    b) Interrogée sur la question du Tibet, la Chine a insisté sur le fait que cette région enregistrait ces dernières années une évolution économique substantielle et jouissait d’une grande autonomie. Confronté aux messages de manifestations réprimées sévèrement ces derniers mois et au nombre croissant d’immolations de moines tibétains, je considère plus que jamais que le dialogue des autorités chinoises et des représentants tibétains est la seule voie qui peut mener à une solution durable dans le respect de l’identité religieuse et culturelle tibétaine.

    c) d) La Chine se comporte de plus en plus comme interlocuteur assertif dans les forums internationaux. Pékin est un acteur puissant aux Nations unies. Il peut la plupart du temps compter sur le soutien d’un nombre certain d’alliés qui, comme la Chine, s’inscrivent en faux face à une ingérence quelconque dans certains gouvernements. Ainsi, la Chine refuse souvent de soutenir des résolutions nationales (comme pour la Syrie, le Sri Lanka, le Zimbabwe ou la Birmanie). Le comportement chinois à Genève démontre par ailleurs la tendance à affaiblir les structures et procédures visant à protéger les droits de l’homme.

    e) La date du prochain dialogue Europe-Chine sur les droits de l’homme n’a pas encore été fixée. A l’occasion du sommet de février, Herman Van Rompuy a exprimé l’espoir que la prochaine session de dialogue puisse rapidement avoir lieu.