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Tortues exotiques - Nuisances - Lutte
protection de la faune
reptile
espèce envahissante
| 24/4/2012 | Envoi question |
| 29/5/2012 | Réponse |
Les naturalistes constatent que nos étangs et nos fossés sont envahis, lentement mais sûrement, par des tortues exotiques. Ces reptiles, originaires de zones (sub)tropicales, sont souvent achetés pour peupler un terrarium. Mais les acheteurs ignorent que ces animaux peuvent atteindre soixante centimètres. On relâche donc discrètement les charmantes bestioles dans la nature, et elles prospèrent sous notre climat, grâce à la nourriture abondante (poissons, grenouilles, petits oiseaux,...) et l'absence de prédateurs naturels. Pour le moment, elles n'arrivent pas à se reproduire, mais peuvent vivre une vingtaine, voire une trentaine d'années. Comme leurs mâchoires acérées peuvent sectionner un doigt, elles constituent un danger pour les humains. Bien que l'importation des tortues de Floride soit prohibée depuis 1997, des éleveurs contournent cette règle par l'hybridation. Ces hybrides nouveaux échappent à la réglementation en matière d'importation.
Mes questions sont les suivantes :
1) Le secrétaire d'État prend-il au sérieux le problème des tortues exotiques qui prolifèrent en Belgique ? Peut-on en évaluer le nombre ? Reconnaît-il les dangers qu'elles présentent, notamment pour les grenouilles, les crapauds et les poissons ?
2) Faut-il combattre de manière organisée le phénomène des tortues exotiques, aussi bien dans la nature qu'au niveau de l'élevage et de la vente ?
3) De quels moyens et de quels instruments le secrétaire d'État dispose-t-il pour faire face à la situation ?
La problématique des espèces exotiques envahissantes est considérée au niveau mondial comme étant la deuxième cause de disparition de la biodiversité, après la destruction des habitats. Il va sans dire qu’il s’agit d’un problème auquel il convient de s’attaquer sans tarder. L’on considère en général qu’une politique intégrée relative aux espèces exotiques envahissantes comprend quatre étapes : la prévention à la source et à l’arrivée (contrôle aux frontières et mise en quarantaine), la détection précoce et la réaction rapide, l’atténuation de l’impact (éradication, confinement, lutte) et la restauration de la diversité biologique originelle.
En vue d’agir au niveau fédéral sur la partie relative à la prévention, un projet de loi a été déposé en novembre 2011 à la Chambre des Représentants en vue de modifier la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature. Son objectif est de mettre en place un cadre légal cohérent pour permettre l’exercice de la compétence fédérale en matière d’importation, d’exportation et de transit des espèces animales et végétales non indigènes, dont celles envahissantes. Sur cette base, des mesures d’exécution pourront être prises pour interdire l’importation, l’exportation et le transit d’espèces exotiques envahissantes dont l’évaluation des risques atteste le caractère dommageable au niveau de la biodiversité belge. Un projet d’arrêté royal est actuellement en préparation et vise à restreindre le commerce international de vingt espèces (dix plantes et dix animaux) qui ne sont pas encore ou peu présentes en Belgique mais dont le caractère dommageable potentiel sur la biodiversité est attesté.
En ce qui concerne plus spécifiquement la tortue à joue rouge (Trachemys scripta elegans), celle-ci est effectivement inscrite à l’Annexe B du règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (Règlement CITES) car il a été établi que son introduction dans le milieu naturel de l’Union européenne constitue une menace écologique pour la faune et la flore indigène européenne. Son importation est effectivement interdite au niveau de l’Union européenne. Il est vrai que les sous-espèces de Trachemys scripta peuvent cependant encore être importées. Pour le surplus, en ce qui concerne la réglementation CITES, j’invite l’honorable membre à se référer à ma collègue Mme Onkelinx en charge de ce dossier.
Il convient néanmoins de souligner qu’un instrument juridique est actuellement en préparation au niveau européen pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Cette proposition est attendue pour le deuxième semestre 2012.
En ce qui concerne la lutte proprement dite contre les espèces exotiques envahissantes déjà implantées en Belgique (détection, atténuation et restauration) ainsi que leur commercialisation et détention, celles-ci relèvent des compétences régionales relatives à la conservation de la nature. J’invite donc l’honorable membre à se référer aux mesures prises en la matière à ce niveau de pouvoir.