Question écrite n° 5-6105

de Jurgen Ceder (Indépendant) du 20 avril 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Turquie - Demandes d'asile - Situation - Liste des pays sûrs

Turquie
asile politique
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-6105 du 20 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Quasi sept ans après que l'Union européenne a entamé des négociations d'adhésion avec la Turquie, des citoyens turcs demandent encore l'asile dans divers États membres de l'Union européenne :

1) Combien de citoyens turcs ont-ils déposé une demande d'asile en Belgique en 2005, 2006, 2007 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

2) Combien de demandes d'asile ont-elles été chaque fois acceptées ?

3) Pourquoi la Turquie, pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, ne figure-t-elle pas dans la liste récemment établie des « pays sûrs » ?

Réponse reçue le 24 mai 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Le nombre de demandeurs d’asile de nationalité turque en Belgique :

2012 : période 1 janvier jusqu’au 31 mars.

2. Le nombre de ressortissants turcs s’étant vu octroyer le statut de réfugié ou une protection subsidiaire était de 69 en 2008, 90 en 2009, 82 en 2010 et 66 en 2011.

3. La liste des pays d’origine sûrs a été adoptée sur la base de la législation belge et européenne, et tenant compte de la jurisprudence nationale et internationale à ce sujet. Conformément la loi belge sur les étrangers, l’avis du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a été demandé tenant compte de plusieurs critères comme le nombre de demandes d’asile introduites, le taux de reconnaissance, l’analyse des rapports internationaux, la politique menée dans les États voisins.