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Demandeurs d'asile - Vacances à l'étranger - Modification du statut d'asile - Rapatriement
éloignement
migration illégale
asile politique
vacances
réfugié politique
demandeur d'asile
| 20/4/2012 | Envoi question |
| 24/5/2012 | Réponse |
Les demandeurs d'asile qui se rendent en vacances dans leur pays d'origine peuvent perdre leur statut, le motif ayant justifié leur fuite de ce pays ayant alors disparu.
Lorsque la police constate de tels faits, l'Office des étrangers transmet un rapport au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides qui peut décider du retrait du statut d'asile.
1) Combien de cas de vacances de demandeurs d'asile dans leur pays d'origine a-t-on enregistrés en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?
2) Dans combien de cas a-t-on décidé de retirer le statut de réfugié politique ?
3) Dans combien de cas cette décision a-t-elle été suivie du rapatriement de l'intéressé dans son pays d'origine ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Si un demandeur d’asile quitte la Belgique pendant le temps de sa procédure, cela pourrait être retenu comme un élément négatif dans l’appréciation de sa demande d’asile. Le fait de quitter volontairement la Belgique alors que l’on y demande une protection peut faire naître un doute sur le sérieux de la crainte de persécution invoquée par le demandeur d’asile.
La Loi sur les étrangers prévoit explicitement la possibilité de retirer le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire (article 57/6). Le retrait peut intervenir sur la base d’une altération ou d’une dissimulation des faits ou sur la base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés qui ont été déterminants dans la reconnaissance du statut de réfugié ou dans l’octroi du statut de protection subsidiaire. Le statut peut également être retiré lorsque l’étranger montre par son comportement personnel qu’il n’encourt pas (ou plus) de risque de persécution ou d’atteinte grave dans son pays d’origine. Avant de procéder à un tel retrait, l’intéressé est invité à venir expliquer sa situation au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Le nombre de demandeurs d’asile quittant le Royaume pour regagner temporairement leur pays d’origine est impossible à déterminer. Puisqu’il est attendu du demandeur d’asile de se tenir à disposition en cours de procédure et qu’un retour dans son pays d’origine est en principe incompatible avec une demande d’asile, il n’existe pas de procédure spécifique d’enregistrement en cette matière.
Nombre de retraits du statut de protection pour des raisons diverses (fraude ou comportement personnel démontrant qu’il n’y a plus de crainte fondée de persécution) :
2007 : 25 ;
2008 : 23 ;
2009 : 32 ;
2010 : 21 ;
2011 : 24.
L’Office des Étrangers (OE) ne dispose pas de statistiques en la matière.