Question écrite n° 5-6076

de Bart Tommelein (Open Vld) du 20 avril 2012

au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre

Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de la fraude

assurance chômage
fraude
Office national de l'emploi
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-6076 du 20 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'Office national de l'emploi (ONEM) a payé en 2010 plus 7,3 milliards d'euros d'allocations de chômage. En 2010, l'ONEM a aussi détecté 16 500 cas de fraude aux allocations sur la base de cumuls non déclarés, ce qui représente 12 millions d'euros d'allocations indûment perçues. L'Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (UWV) néerlandais qui est responsable des allocations de chômage aux Pays-Bas a découvert 45 000 cas de fraude aux allocations en 2011. Le préjudice total s'est élevé à 64 000 millions d'euros dont 70 % ont pu être récupérés.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Pouvez-vous indiquer combien de cas de fraude aux allocations l'ONEM a détectés en 2011 ? Pouvez-vous aussi indiquer à combien s'est élevé le montant total des allocations de chômage indûment perçues en 2011 ? Pouvez-vous comparer ces chiffres avec ceux des trois années antérieures et les expliquer ?

2) Pouvez-vous indiquer le pourcentage de ces allocations de chômage indûment payées qui a déjà été réclamé en 2011 ainsi que le montant effectivement remboursé ? Comment évaluez-vous ce chiffre et comment envisagez-vous de l'augmenter ?

3) Pouvez-vous expliquer dans le détail comment l'ONEM sera plus performant en 2012 dans la détection de la fraude ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises ?

Réponse reçue le 9 mai 2012 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence de ma collègue, Madame Monica De Coninck, ministre de l’Emploi