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EU Lex Special Investigative Task Force - Rôle de la Belgique - Coût
Kosovo
commerce d'organes
| 6/4/2012 | Envoi question |
| 31/7/2012 | Réponse |
Notre pays aurait tout juste signé un accord de coopération avec la haute représentante Catherine Ashton, stipulant qu'une partie des activités de l'équipe d'enquête EU Lex seront effectuées dans notre pays.
L'EU Lex Special Investigative Task Force a été créée à la suite d'un rapport écrit par Dick Marty et adopté par le Conseil de l'Europe. Selon le rapport en question, il y a des indices sérieux démontrant que les Kosovars serbes et albanais ont été victimes de trafic d'organes humains durant la guerre. Nombre d'entre eux auraient été enfermés dans des centres de détention secrets pour y subir ce trafic qui leur a souvent été fatal.
Le succès des travaux de l'équipe d'enquête EU Lex est très important si l'on veut faire totalement la lumière dans ce dossier. C'est pourquoi faciliter les travaux de l'équipe est un choix politique judicieux. Puisque les informations dont nous disposons pour l'instant sont plutôt lacunaires, j'aimerais poser une série de questions précises au ministre.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Le ministre peut-il donner un aperçu plus clair des travaux qui seront effectués depuis notre pays ? De quelle manière faciliterons-nous concrètement les activités de l'équipe d'enquête ?
2) Sous quel poste les frais liés à ce soutien sont-ils budgétisés ? Le ministre peut-il préciser les frais pour 2012 ?
1. La EULEX Special Investigation Task Force exécutera à Bruxelles des tâches administratives et fonctionnelles en appui des attributions juridictionnelles au Kosovo et dans d’autres pays. La Task Force se concentrera surtout sur le travail d’analyse interne qu’une telle enquête requiert. Toutes les preuves matérielles, en ce compris celles provenant des témoins possibles, des informateurs et autres preuves qui seront recueillies conformément à la législation applicable, seront analysées par la Task Force.
La Task Force aura des contacts réguliers avec les Autorités belges concernées afin d’évaluer les dispositions prévues dans cet accord et de résoudre les problèmes juridiques éventuels tout en respectant pleinement la confidentialité de l'enquête et la légalité du processus.
En vue de faciliter le fonctionnement de la Task Force en Belgique, un arrangement administratif provisoire a été conclu entre madame Catherine Ashton, haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, et le ministre des Affaires étrangères belge pour régler notamment les questions de localisation des bureaux, le statut du personnel et les conditions d’exécution des tâches de la Task Force. Cet arrangement administratif sera sous peu prolongé et formalisé par un accord de siège.
2. Il n’y aucun impact budgétaire en ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères. Je prie l’honorable membre de s’adresser à mon collègue, le ministre de la Défense.