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Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Programme informatique - Nouvelle approche - Situation
inspection du travail
travail au noir
industrie du bâtiment
logiciel
| 23/3/2012 | Envoi question |
| 9/5/2012 | Réponse |
Depuis juin 2011, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) dispose d'un programme informatique permettant d'effectuer les inspections sur les chantiers de manière plus efficace. Ce programme dirige les inspecteurs vers les chantiers présentant le risque le plus élevé et augmente leurs chances de constater des infractions. Pour le moment, ce système ne fonctionne que pour le secteur de la construction mais il pourra bientôt être utilisé pour d'autres secteurs comme celui de l'horeca et du nettoyage.
Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :
1) Le secrétaire d'État peut-il confirmer les prévisions optimistes après quelques mois d'utilisation de ce programme ? Dans quelle mesure ce nouveau programme informatique a-t-il eu un effet positif sur le nombre d'infractions constatées ?
2) Ce programme tourne-t-il déjà à plein régime ou doit-on encore y apporter des adaptations ou améliorations ?
3) Le secrétaire d'État a-t-il déjà prévu d'utiliser ce programme dans les inspections sociales d'autres secteurs ? Dans l'affirmative, quand et dans quels secteurs ?
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions.
Il me paraît tout d’abord utile de préciser que le programme de datamining dont vous faites état dans votre question, a été utilisé, en 2011, par l’Inspection sociale du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et non par le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS).
Il est en effet apparu nécessaire que l’Inspection sociale puisse disposer d’un logiciel de datamining en vue de renforcer la lutte contre la fraude sociale.
Pour répondre à votre question, il convient de retracer les efforts fournis jusqu’à présent par l’Inspection sociale et le SPF Sécurité sociale en matière de datamining.
L’Inspection sociale utilise, depuis 2004, l’application OASIS, datawarehouse destiné à fournir une liste d’employeurs susceptibles de frauder sur le plan social. Ce logiciel est utilisé par quatre services d’inspection fédéraux qui sont également membres du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale (à savoir : le Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, l’Inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Inspection de l’Office national de l’Emploi (ONEM).
Jusqu’en 2011, la sélection des employeurs suspects se faisait, selon des méthodes fondées sur l’expérience et le savoir-faire des contrôleurs sociaux.
Je précise qu’OASIS a été développé sur le budget du SPF Sécurité sociale et est hébergé au sein de ce SPF.
OASIS travaille sur la base d’alarmes regroupées en différents scénarios qui correspondent chacun à un profil de fraude (exemples : négriers de la construction, fraude en chômage temporaire, etc.). Malgré des résultats encourageants, des études statistiques ont été réalisées à propos d’OASIS afin de mesurer sa spécificité (c’est-à-dire lorsqu’une alarme se déclenche, y a-t-il fraude ?) et sa sensibilité (c’est-à-dire en cas de fraude, l’alarme se déclenche-t-elle ?). Il ressort des ces études statistiques qu’OASIS a une forte spécificité (l’alarme constitue un bon indicateur de fraude) mais qu’il y a lieu d’encore améliorer sa sensibilité (pour plusieurs fraudeurs avérés, les alarmes en relation avec cette fraude ne se déclenchent pas nécessairement).
Il est donc apparu qu’il était nécessaire d’améliorer les règles heuristiques d’OASIS en greffant sur ce datawarehouse un logiciel de datamining.
Pour ce faire, une étude a été demandée au Service public de programmation (SPP) Politique scientifique concernant l’amélioration d’OASIS. Cette étude avait pour titre « Optimisation du datawarehouse OASIS ». Elle a commencé le 1er septembre 2007 pour se terminer le 30 juin 2009.
Étaient associés à cette étude : le SIRS, la Banque-Carrefour de Sécurité Sociale, l’Université Libre de Bruxelles, la Katholieke Universiteit Leuven et l’Université Catholique de Louvain.
Ensuite, dans le second semestre 2009 et dans le courant de l’année 2010, le SPF Sécurité sociale a recherché les logiciels de datamining existant sur le marché qui pouvaient apporter une plus-value à OASIS.
À cette occasion, quelques jours de tests ont pu être réalisés et ont laissé entrevoir des possibilités encourageantes, mais insuffisantes cependant pour conclure que ces logiciels de datamining permettraient d’améliorer sensiblement OASIS.
C’est pourquoi, l’Inspection sociale a souhaité continuer les tests en interne afin de vérifier si les résultats escomptés quant à l’usage du datamining et de la détection de réseaux sociaux permettraient d’améliorer les résultats produits par OASIS. Dans ce but, le SPF Sécurité sociale a acquis une licence temporaire d’un logiciel de datamining.
Ce proof of concept avait pour objet de vérifier :
- la possibilité technique de greffer un logiciel de datamining sur OASIS ;
- la plus-value apportée sur le plan de la détection de la fraude par ce logiciel.
Pour procéder à cette double vérification, vu le caractère temporaire de la licence, le proof of concept s’est focalisé sur un secteur d’activité, à savoir : celui de la construction.
Les algorithmes mathématiques qui ont été développés, ont eu pour objet de déterminer des entreprises présentant un haut score de risques (de fraude) et de confirmer ce caractère prédictif sur le terrain.
En ce qui concerne votre première question, vous trouverez, ci-dessous, les résultats de ce proof of concept :
Au niveau de l’efficacité (résultats), il est apparu :
- que, lors des contrôles « datamining », 47 % des entreprises à haut score de risques identifiées par le logiciel datamining étaient en infraction grave (recours à des illégaux, abus de chômage temporaire, etc.) ;
- qu’en comparant ces résultats avec des contrôles effectués en utilisant les méthodes classiques de ciblage, seuls 20 % des entreprises identifiées étaient en infraction grave ;
- soit un gain en efficacité multiplié par 2,4.
Au niveau de l’efficience (moyens), il est apparu :
- que pour 78 jours/hommes de contrôle « datamining », 21 employeurs à haut score de risques identifiés par le logiciel datamining ont été verbalisés ;
- qu’en comparant ces résultats avec des contrôles effectués en utilisant les méthodes classiques de ciblage, pour 93 jours/hommes de contrôle, seuls 12 employeurs ont été verbalisés ;
- soit un gain en efficience de près de 100 %.
En ce qui concerne votre deuxième question, un cahier des charges pour l’achat définitif de licence de datamining est en cours de finalisation au sein du Service Public Fédéral Sécurité sociale et le marché public devrait pouvoir être attribué au mois de juin 2012 au plus tard. Le SPF a reçu pour ce faire un crédit spécial de 405 000 euros.
En ce qui concerne votre troisième question, comme je vous l’ai indiqué précédemment, la plate-forme OASIS est accessible à quatre services d’inspection sociale et le but du projet de datamining est évidemment d’étendre, en 2012, les algorithmes à d’autres secteurs d’activité, tels que : les cafés et restaurants, le métal, le nettoyage, l’électricité, etc.