Question écrite n° 5-5974

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 mars 2012

à la ministre de la Justice

Pays-Bas - Homosexualité - Castration de mineurs

santé génésique
Pays-Bas
minorité sexuelle
mutilation sexuelle

Chronologie

Question n° 5-5974 du 23 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Notre pays voisin, les Pays-Bas, s'est ému d'apprendre que le siècle dernier, dans les années 50, une cinquantaine de jeunes auraient été castrés en raison de leur comportement homosexuel. Cette pratique avait cours dans les institutions catholiques romaines mais aux Pays-Bas, le dossier présente de nombreux signes d'étouffement systématique des affaires.

La ministre dispose-t-elle d'indices montrant que de telles pratiques ont eu cours également en Belgique ? La Justice a-t-elle reçu des plaintes ou des informations au sujet de la castration de jeunes (homosexuels) ? Des enquêtes ont-elles été menées à ce sujet ou bien n'y avait-il et n'y a-t-il aucune raison de mener une telle enquête ?

Réponse reçue le 7 juin 2012 :

Le ministère public ne dispose pas d'un outil informatique opérationnalisable qui permettrait d'opérer des recherches portant sur des faits qui se seraient déroulés dans les années 1950 et auraient été portés, à ce moment là, à sa connaissance..

Pour le surplus, l'ensemble des procureurs du Roi de Belgique a été consulté et il en ressort qu'aucune information portant sur de tels agissements n'est connue dans les ressorts des cours d'appel de Liège, Mons, Anvers, Bruxelles et Gand.

Le parquet fédéral a également été interrogé et ne m'a transmis aucun élément d'information quant à ce phénomène.