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Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement
frais de justice
enquête judiciaire
répartition géographique
statistique officielle
police
sécurité et gardiennage
instruction judiciaire
| 22/3/2012 | Envoi question |
| 3/9/2012 | Réponse |
La Direction de la réserve générale - service intervention spécialisée (DAR/GIS) fournit uniquement un appui spécialisé et se compose de trois pôles.
La « protection unit » chargée de protéger les VIP, d'escorter les transports de valeurs de la Banque nationale, les transports nucléaires, les transports d'armes et d'œuvres d'art ;
Le « pôle GOTTS » qui prend à son compte le transport de détenus dangereux de niveaux 2 et 3 ;
Le pôle intervention fournit un appui spécialisé à des objectifs administratifs et judiciaires comme les équipes VAG, les équipe de preuve et les équipes d'arrestation. Une équipe lock-on, des cellules commando et des autopompes font aussi partie de l'offre spécialisée de DAR/GIS. Les équipe VAG ont une simple finalité judiciaire.
Afin de situer le fonctionnement du DAR/GIS au niveau de l'information judiciaire et de ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de fois par an a-t-on fait appel à ce service depuis 2005 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/par province) ?
2) Ces données peuvent-elles être ventilées par sorte d'intervention, comme décrit ci-dessus ?
3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?
4) Pouvez-vous donner des explications sur la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?
5) Quel est le budget de ce service, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année à partir de 2005.
Questions 1 et 2
Le «pool intervention» du service DAR/GIS fournit un appui spécialisé à d’autres services de police, répartis dans tout le pays. Il s’agit surtout d’un appui à des enquêtes de recherches de corps de police locale dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, dans une moindre mesure à des services déconcentrés de la police judiciaire fédérale.
Sur base annuelle, le nombre suivant de missions ont été exécutées :
2007 : 8
2008 :32
2009 : 42
2010 : 41
2011 : 47
Question 3
Il n’y a pas de frais liés à ces interventions.
Question 4
La Direction de la réserve générale de la police fédérale (DGA/DAR) comprend actuellement deux services: l’intervention spécialisée (GIS) et la cavalerie (CAV). Pour le GIS, 392 emplois sont prévus au cadre, dont 344 étaient occupés en date du 24 mai 2012.
À cette date, le «pool intervention» était composé de 23 néerlandophones (2 officiers et 21 membres du cadre moyen et du cadre de base) et de 7 membres francophones du cadre moyen du cadre de base.
Ils suivent des formations spécialisées à l’académie de police néerlandaise à Ossendrecht. Ces membres du personnel sont aussi engagés pour d’autres missions
Question 5
Les budgets par direction ou par service de la Police Fédérale ne sont pas disponibles.