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La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes (DJP) - drogues (DGJ/DJP/Drogues) - Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement
trafic de stupéfiants
emploi des langues
répartition géographique
statistique officielle
frais de justice
| 22/3/2012 | Envoi question |
| 16/5/2012 | Réponse |
Le Lab Intervention Team (LIT) est un service d'appui opérationnel fourni par les DGJ/DJP/Drogues - bureau drogues synthétiques, qui a pour mission d'apporter un appui à tous les services de police lors de leurs opérations de démantèlement. Le LIT est encore en cours de développement pour l'instant et fournit une assistance lors de la découverte de plantations de cannabis. L'appui consiste notamment à démanteler des laboratoires illégaux, vider des entrepôts, constituer des dossiers photos, etc.
Afin de situer le fonctionnement de ce service dans le cadre de l'information judiciaire et de ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de fois a-t-on fait appel à ce service annuellement depuis 2005 ? Quel est la répartition géographique (par arrondissement/par province) ?
2) Cela peut-il être ventilé par sorte d'intervention, comme décrit ci-dessus ?
3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?
4) Pouvez-vous expliquer la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?
5) Quel est le budget de ce service, ventilé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? J'aimerais un aperçu annuel depuis 2005.
Question 1.
Le Service central Drogues (DGJ/DJP/Drogues) a noté sur la période allant de 2005 à 2011 les interventions suivantes de la LIT (Lab Intervention Team) :
2005 : 11
2006 : 14
2007 : 50
2008 : 59
2009 : 48
2010 : 66
2011 : 82
La répartition géographique des interventions (par arrondissement / par province) n’est pas spécifiquement enregistrée et requerrait une analyse « dossier par dossier ».
Question 2.
La « Lab Intervention team » (« LIT ») procure à la demande de la police locale ou fédérale une assistance lorsque sont effectuées des perquisitions où sont visées la production de drogues synthétiques ou la culture illégale de cannabis. Où l’assistance de la LIT s’axe en cas de constatations de production de drogues synthétiques en particulier sur l’arrêt sûr des processus de production, l’enregistrement des matériaux et produits chimiques présents, la prise d’échantillons nécessaires et le démantèlement du laboratoire, les interventions relatives à la culture illégale de cannabis sont plus axées sur la pénétration sûre de l’emplacement et la procuration de l’expertise nécessaire en matière des techniques utilisées, l’enregistrement du calcul des bénéfices générés pour les services de police qui sont confrontées pour la première fois à cette matière ou lors de constatations particulières de culture de grande envergure et en cas de nouvelles tendances ou de nouveaux phénomènes. La « LIT » est également appelée en cas de constatations de déversage illégal ou de stockage de matériaux dont l’on suspecte qu’ils proviennent de la production de drogues synthétiques.
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Synth labo/stockage |
Deversage |
Plantation |
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2005 |
11 |
- |
- |
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2006 |
2 |
12 |
- |
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2007 |
8 |
15 |
27 |
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2008 |
7 |
5 |
47 |
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2009 |
2 |
5 |
41 |
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2010 |
11 |
7 |
48 |
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2011 |
17 |
5 |
60 |
Question 3.
Lorsque la « Lab Intervention Team » (Service central de Drogues – Bureau « production des Drogues ») débarque ou soutient, la chose est effectuée sans frais pour les services de police locale ou fédérale. Ces visites ne sont dès lors pas comptabilisées comme frais de justice. Ces interventions font partie intégrante de la fonction d’appui du niveau central de la police fédérale en faveur des services fédéraux d’arrondissement ou des directions et des corps de la police fédérale. En d’autres termes, la chose se déroule en concordance avec le fonctionnement intégré souhaité dans le sein de la police depuis la réforme de 2001.
Question 4.
La « Lab Intervention team » est composée pour les intervention relatives à la production synthétique de drogues de manière multidisciplinaire par des fonctionnaires de police et des officiers des services de secours (Conseillers Produits Dangereux) et, parfois, pour des prises d’échantillons spécifiques est soutenue par un collaborateur de l’Institut national de Criminologie et de Criminalistique.
L’assistance relative à la culture illégale de cannabis est uniquement effectuée par du personnel de police. Le personnel de police spécialisé est recruté et formé au sein du service central drogues de la direction « Criminalité contre les personnes » par le biais d’entraînements et de cours spécifiques. Au sein de la « LIT », il y a six fonctionnaires de police (deux CP, un INPP et trois INP) qui sont actifs, dont trois néerlandophones et trois francophones. Le personnel de police fait partie du service « drogues » et a donc, outre les interventions liées à la « LIT », encore d’autres tâches liées aux missions réglementaires des services centraux de la police fédérale.
Question 5.
Les budgets par direction ou par service de la Police Judiciaire Fédérale ne sont pas disponibles.