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Question écrite n° 5-5935

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 20 mars 2012

à la ministre de la Justice

Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité

vol
criminalité organisée
Europe centrale et orientale
programme d'action
criminalité
lutte contre le crime

Chronologie

20/3/2012Envoi question
13/6/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-5934

Question n° 5-5935 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le journal néerlandais Metro titrait le 29 février : « Des bandes d'Europe de l'Est volent sur commande ». « Le nombre de vols à grande échelle dans les magasins par des bandes itinérantes d'Europe de l'Est a connu une croissance exponentielle. C'est ce qu'affirment Detailhandel Nederland et le ministère de la Justice. Ils estiment l'augmentation à 10 % en deux ans. »

Dans le magazine Elsevier, la criminologue utrechtoise Dina Siegel écrit cette semaine que les politiques européens ont délibérément caché la nature et l'ampleur de la criminalité venant d'Europe de l'Est lors de l'adhésion de pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne. Dina Siegel est considérée comme l'experte néerlandaise en matière de mafia d'Europe de l'Est. « Bruxelles a refusé de regarder en face le danger que constitue l'importation de la criminalité », d'après l'experte. Elle pense que les sociétés d'Europe de l'Est se sont fortement criminalisées et elle a dressé une liste éloquente de spécialisations criminelles par nationalité.

1) Peut-on me donner un aperçu du nombre de crimes dans lesquels des bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est étaient impliquées, ventilé par phénomène et par année depuis 2007 ?

2) Comment les initiatives annoncées contre les bandes criminelles itinérantes, je pense entre autres aux plans d'action annoncés, sont-elles évaluées ? Où en sont les mesures promises sous la présidence belge de l'Union européenne en la matière ?

3) Sur quoi la ministre se concentrera-t-elle pour mieux lutter contre les groupes criminels d'Europe de l'Est ? Le Plan national de sécurité évoque de nouveaux programmes potentiels en rapport avec une approche intégrale et intégrée de cette problématique, notamment sur le plan de la surveillance des frontières.

Réponse reçue le 13 juin 2012 :

Pour la réponse aux questions 1 et 2, nous renvoyons à la réponse de la ministre de l’Intérieur.

En réponse à la troisième question, il convient de souligner que l’on a développé depuis plusieurs années en Belgique une politique criminelle relative à l’approche des groupes d’auteurs itinérants. D’après la dernière évaluation de la politique relative à l’approche de ces groupes d’auteurs, l’accent a à nouveau été mis sur l’approche renouvelée des groupes d’auteurs itinérants. Cette donnée a pris également forme dans la déclaration gouvernementale du 28 mai 2010 sur l’approche des groupes d’auteurs itinérants. Une approche y a été également développée pour le volet répressif.

L’on travaille actuellement aux priorités suivantes :

Entre-temps, le nouveau Plan national de sécurité 2012-2015 prête une attention particulière aux groupes d’auteurs itinérants et ce, non pas du point de vue des infractions qu’ils commettent mais de la perspective du groupe d’auteurs même en tant qu’auteur d’un amalgame d’infractions. Selon les constats de l’image policière nationale de sécurité et conformément à l’article 95 de la loi organisant un service de police intégré, il convient d’élaborer un programme visant à optimiser la lutte contre les groupes d’auteurs itinérants de manière intégrale et intégrée. Ce programme est en cours d’élaboration.