Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport
Roi et famille royale
procédure législative
20/3/2012 | Envoi question |
19/4/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5928
Le Moniteur belge publie régulièrement des lois et des arrêtés royaux signés par le chef de l'État alors qu'il est en séjour à l'étranger.
1) De quels endroits à l'étranger et à quelles dates des lois et des arrêtés royaux ont-ils été signés par le chef de l'État en 2009, 2010 et 2011?
2) Combien en a-t-il coûté au Trésor public (frais d'avion et autres) de soumettre à la signature du chef de l'État en séjour à l'étranger des lois et des arrêtés royaux, respectivement en 2009, 2010 et 2011 ?
3) Le ministre ne juge-t-il pas nécessaire de prendre des mesures limitant ces coûts au strict minimum ?
Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse du premier ministre à sa question écrite.