Question écrite n° 5-5913

de Louis Ide (N-VA) du 19 mars 2012

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé

Fonds de vieillissement
sécurité sociale
soins de santé
vieillissement de la population

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-2029

Question n° 5-5913 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'accord de gouvernement, celui-ci examinera, en concertation avec les partenaires sociaux, si une fusion entre le Fonds de vieillissement et le Fonds d'avenir des soins de santé est opportune.

Vous comprendrez que ce passage me surprenne quelque peu. Lors de la création du Fonds d'avenir des soins de santé, on a toujours maintenu que ces moyens serviraient exclusivement à supporter les dépenses futures liées au vieillissement, dans le domaine des soins de santé.

Une éventuelle fusion avec le Fonds de vieillissement risque dès lors d'entraîner une certaine confusion quant à l'utilisation de ces fonds.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse à quelques questions.

Quelles raisons incitent-elles le gouvernement à envisager une fusion entre les deux fonds ?

Quelle est l'influence d'une fusion éventuelle sur l'utilisation du moyens du Fonds d'avenir des soins de santé ?

Réponse reçue le 25 avril 2012 :

1. L’accord de gouvernement prévoit l’examen de la fusion entre le Fonds de vieillissement et le Fonds pour l’avenir des soins de santé afin de déterminer s’il n’est pas plus efficace de créer un fonds global qui peut être utilisé pour financer le coût du vieillissement pour la sécurité sociale. Comme vous le savez, le vieillissement se manifeste surtout, dans l’élaboration du modèle de coût de la sécurité sociale, dans le secteur des pensions et des soins de santé.

2. À ce jour, je ne peux pas encore dire quelle sera l’influence d’une éventuelle fusion sur l’affectation des ressources du Fonds pour l’avenir des soins de santé. Il faut pour cela attendre les résultats de l’étude qui devra être réalisée sur initiative et sous le contrôle de l’ensemble des ministres concernés : d’une part, les ministres des Finances et du Budget pour le Fonds de vieillissement et, d’autre part, le ministre de la Santé publique pour le Fonds pour l’avenir des soins de santé, ainsi que moi-même en tant que ministre en charge des Pensions.