Question écrite n° 5-5912

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Consultations du public - État d'avancement

consultation publique
statistique officielle
organisme génétiquement modifié
vaccin

Chronologie

Question n° 5-5912 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Bien que les expressions de démocratie directe soient plutôt rares au niveau fédéral, il y a pour l'instant deux consultations du public en cours sous votre responsabilité : une consultation relative à un essai en champ avec du maïs modifié et une consultation dans le cadre d'un vaccin contre l'inflammation pulmonaire unilatérale (pleuropneumonie) chez les cochons.

Il est évident que lors de l'organisation de telles consultations, une publicité suffisante et une participation minimale sont essentielles. De plus, il est selon moi nécessaire que la politique tienne compte de cet avis dans la mesure du possible. On ne peut y déroger sans motif.

J'aimerais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Combien de consultations du public se sont-elles tenues ces cinq dernières années ? J'aimerais une ventilation par année et par catégorie (OGM, vaccin, etc.).

2) Quel montant y a-t-il été consacré au total ?

3) Combien de participants ont-ils participé à chaque consultation publique ? J'aimerais une ventilation de ce chiffre par région et par qualité (organisme universitaire, prestataire de soin, organisation de patients, organisation professionnelle, association de protection de l'environnement, etc.).

4) Comment ces consultations publiques sont-elles transposées en recommandations relatives à la politique à mener ? Combien de fois a-t-on dérogé à ces recommandations ?