Question écrite n° 5-5861

de Liesbeth Homans (N-VA) du 15 mars 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Anciens sans-abri - Prime d’installation- Centre public d'action sociale - Nombre - Évolution

sans-abri
droit au logement
CPAS

Chronologie

Question n° 5-5861 du 15 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un sans-abri qui trouve un logement et perd de ce fait sa qualité de sans-abri, a droit (une seule fois) à une prime d'installation, délivrée par l'intermédiaire du centre public d'action sociale (CPAS). Auparavant, seuls les sans-abri bénéficiant du revenu d’intégration y avaient droit. Depuis le deuxième semestre de 2004, les sans-abri bénéficiant d'un revenu de remplacement ou d'un revenu inférieur au plafond (revenu d'intégration sociale majoré de 10%) sont aussi pris en considération.

1) Pouvez-vous m'indiquer combien d'anciens sans-abri ont bénéficié d'une prime d'installation ces dernières années ? J'aimerais une ventilation par année (de 2005 à aujourd'hui) et par région et, si possible aussi par commune. J'aimerais aussi connaître le montant versé par année et par région/commune.

2) Pouvez-vous aussi me communiquer l'évolution du nombre de sans-abri ayant bénéficié d'un revenu d'intégration subsidié à 100% ? J'aimerais aussi chaque fois, le pourcentage d'anciens sans-abri par rapport à la population totale bénéficiant d'un revenu d'intégration.

Réponse reçue le 25 mai 2012 :

1. Vous trouverez en annexe (feuille de calcul 1), pour les années 2005 à 2011 et par CPAS, le nombre de personnes pour qui une prime à l’installation a été subventionnée, ainsi que les montants octroyés par l’État. 

2. Vous trouverez en annexe (feuille de calcul 2), pour les années 2000 à 2011 et par CPAS, le nombre total de bénéficiaires du revenu d’intégration, ainsi que le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration ayant perdu leur qualité de sans-abri et pour qui le remboursement par l’État a eu lieu à 100 %.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.