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Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte
médicament
contrefaçon
trafic illicite
douane
commerce électronique
chaîne d'approvisionnement
| 12/3/2012 | Envoi question |
| 31/5/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5853
À la suite d'une action mondiale contre les médicaments contrefaits, de faux médicaments représentant plus de 2,4 millions ont pu être saisis récemment dans 81 pays. En Belgique, les douanes ont intercepté 116 colis contenant des dizaines de milliers de comprimés, gélules, etc. contrefaits. Les Douanes et Accises estiment pourtant que ce commerce est en expansion. Les raisons sont diverses : les facilités offertes par internet, la gêne d'acheter dans une filière classique (par exemple, du Viagra), un prix moins élevé, etc.
Voici mes questions à ce sujet :
1) La ministre reconnaît-elle que le commerce de médicaments illégaux se développe à la suite, entre autres, de la vente sur internet, et que la lutte contre ce trafic est complexe et nécessite une grande mobilité ?
2) Dans quelle mesure la lutte contre le trafic de médicaments constitue-t-elle une priorité pour la ministre ? Qui coordonne cette lutte et comment la ministre évalue-t-elle le succès de cette approche ?
3) De quelle manière les services de police et des Douanes et Accises collaborent-ils dans ce domaine ? Comment la ministre évalue-t-elle cette collaboration ? Quelles en sont, selon elle, les failles et comment l'optimiser ?
4) La ministre envisage-t-elle de mettre en œuvre des mesures, instruments ou projets supplémentaires, spécifiques ou nouveaux dans ce domaine ?
Le commerce de marchandises achetées par Internet croît de manière exponentielle. Les marchandises achetées par Internet doivent toujours être transportées et éventuellement importées. Ceci s'effectue principalement via des colis postaux. La douane constate que le nombre de colis postaux augmente et que pour la moitié de ces derniers, leur contenu a été acheté sur Internet. Le commerce via Internet et l'importation de médicaments illégaux sous forme de contrefaçons ou sans licence présente la même tendance.
Le plan opérationnel Douanes et accises 2011 (IP 1.R.2.4) prévoyait d’exécuter le « Plan d'Action 2009-2010 », du secrétaire d'État à la coordination de la lutte contre la fraude à cette époque, notamment en collaborant à la lutte contre la contrefaçon de médicaments. Le résultat de cette lutte est illustré par le nombre d’envois retenus par la douane en matière de droits de propriété intellectuelle : 16.195 unités (pilules ou comprimés) en 2009, 10.660 en 2010 et 16.913 en 2011. Ces chiffres ne tiennent pas compte des médicaments saisis par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en vertu de sa propre législation (autorisations d’importation).
Les services de première ligne de la douane effectuent des contrôles auprès des déclarants. Si des médicaments illégaux sans licence ou des médicaments contrefaits sont découverts, l'administration collabore principalement avec l'AFMPS. C'est essentiellement le cas lorsqu'il s'agit d'envois en grande quantité, de fraude organisée ou si les personnes qui effectuent ces importations peuvent être identifiées. En cas de contrefaçons de médicaments, la douane peut également régler l'infraction elle-même.
La douane met en place la cellule « Cybersquad ». Cette cellule doit cartographier la vente sur Internet et rédiger des profils de risque pour les services de première ligne qui contrôleront ces importations. Cette cellule aura également pour but d'identifier les vendeurs, entre autres de médicaments illégaux, et de fermer les sites Internet. Ce qui précède s'effectuera en collaboration avec les autres services douaniers européens. Enfin, il convient encore de mentionner que, régulièrement, des opérations nationales et internationales devant cartographier la problématique des médicaments illégaux sont effectuées et que la douane y participe systématiquement.