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Question écrite n° 5-5850

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sang - Phlébotomies - Transfusions - Don volontaire de sang - Adaptation de la loi

transfusion sanguine

Chronologie

12/3/2012Envoi question
19/7/2012Réponse

Question n° 5-5850 du 12 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont annoncé que chaque année environ cinq mille poches de sang sain provenant de phlébotomies sont détruites. En même temps, presque tout le monde reconnaît que ce sang conviendrait parfaitement pour des transfusions, etc. C'est cependant une anomalie de la loi qui impose la destruction de ce sang, parce qu'il est prévu que le sang doit être donné gratuitement et volontairement pour pouvoir être utilisé pour des transfusions. Dans le cas des phlébotomies, la raison est thérapeutique et le sang prélevé ne peut légalement pas être utilisé. Dans d'autres pays comme la France, les États-Unis, le Canada, la Suède et l'Australie, cette anomalie de la loi a déjà été supprimée.

Mes questions sont les suivantes :

1) La ministre reconnaît-elle que chaque année environ cinq mille poches de sang sain sont détruites alors que, vu leur qualité, elles conviendraient parfaitement pour des transfusions ?

2) Quelles sont les économies qui pourraient être réalisées chaque année en utilisant le sang prélevé par phlébotomie ?

3) Comme la ministre explique-t-elle que cette anomalie de la loi qui cause ce gaspillage n'ait pas été supprimée plus tôt, comme c'est le cas dans d'autres pays ?

4) Dispose-t-elle déjà de textes ou de clauses pour une adaptation de la loi qui permettrait l'usage de sang provenant de phlébotomies ? Dans quel délai cette modification peut-elle être réalisée ?

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

En Belgique, le Conseil Supérieur de la Santé élabore un avis concernant ce sujet à la lumière des connaissances scientifiques nouvelles. L’avis devrait être disponible dans les prochains mois. Vous comprenez que j’attends cet avis pour donner une réponse concrète.