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Question écrite n° 5-5848

de Guido De Padt (Open Vld) du 12 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police des chemins de fer - Incidents - Transports en commun - Plan national de sécurité

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
sécurité publique
vandalisme
violence des jeunes
délinquance juvénile
police

Chronologie

12/3/2012 Envoi question
5/9/2012 Réponse

Question n° 5-5848 du 12 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

D'après les informations, la police des chemins de fer a arrêté 17 jeunes dans la soirée du lundi 5 mars 2012 parce qu'ils ont provoqué des incidents dans un train. Les jeunes bruxellois revenaient de Walibi. Ils ont démoli des banquettes, tiré le signal d'alarme et importuné une femme.

Le conducteur de train a fait appel à la police des chemins de fer. Les jeunes ont été appréhendés aux abords de la gare d'Etterbeek. Parce qu'on ne pouvait établir clairement qui était responsable de quel acte de vandalisme, tous les fauteurs de troubles ont été relâchés.

Les véritables faits tels qu'établis par le personnel roulant de la SNCB seraient différents. Il s'agissait d'une quarantaine de jeunes allochtones ayant pris le contrôle d'un certain nombre de voitures, provoquant des préjudices considérables.

Les fenêtres n'ont pas tenu, les liaisons électriques entre les voitures ont été détachées, des extincteurs ont été vidés, des banquettes ont été détruites et des agressions ont été commises. Une femme a été importunée et , par la suite, violée. Le conducteur de train a dû s'enfermer parce qu'on le menaçait de mort.

L'une des priorités du nouveau plan national de sécurité concerne la violence dans l'espace public, en particulier dans les transports en commun. D'après la note de politique générale pour la police, les services de police responsables de la sécurité dans les transports en commun sont renforcés.

À ce sujet, les questions suivantes :

1) La ministre confirme-t-elle l'incident dont il est question et peut-elle révéler la vérité sur ce qui s'est passé ? Sur la base de quels motifs les jeunes ont-ils éventuellement été de nouveau relâchés ? Quelle position la ministre adopte-t-elle en ce qui concerne cette approche ?

2) Dispose-t-elle de données chiffrées pour la période 2008-2011 en ce qui concerne le nombre d'incidents dans notre pays dans les transports en commun et, en particulier, dans le train ? De quels faits s'agissait-il précisément ? Sur quelles lignes surviennent-ils le plus souvent ?

3) Peut-elle indiquer les mesures qu'elle souhaite prendre pour aborder la problématique de la violence dans l'espace public, et en particulier, dans les transports en commun ?

4) De quelle manière et dans quel laps de temps les services de police responsables de la sécurité dans les transports en commun seront-ils renforcés ? Les moyens nécessaires pour ce faire ont-ils été dégagés ?

Réponse reçue le 5 septembre 2012 :

1. Pour ce qui concerne la relation des faits et la décision prise par les autorités judiciaires, je vous renvoie à la compétence de ma collègue, la ministre de la Justice.

2. Pour ce qui concerne les données chiffrées détaillées (par catégorie de délits, par province et par arrondissement judiciaire), je vous renvoie à ma réponse à la question parlementaire écrite n° 5-5569 du 9 février 2012 de Mme la sénatrice Inge Faes.

3. La lutte contre la violence dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun, a été retenue parmi les dix phénomènes de criminalité prioritaires dans le plan national de sécurité 2012-2015.

Pour les mesures spécifiques qui sont prises sur le domaine des chemins de fer, vous obtiendrez des éléments plus précis auprès de mon collègue en charge des entreprises publiques.

4. Lors du contrôle budgétaire, des moyens financiers ont été libérés, pour renforcer la police fédérale des chemins de fer, qui est chargée de la sécurité dans les trains, dans une dizaine de grandes gares et dans le métro bruxellois, dans un ordre de grandeur de 100 FTE.