Question écrite n° 5-5843

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 mars 2012

à la ministre de la Justice

Prisons belges - Évasions - Détenus en fuite - Chiffres

établissement pénitentiaire
détenu
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-5843 du 12 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias annoncent régulièrement - et de manière presque prévisible - des évasions de prisons belges. J'ai déjà interrogé la ministre à ce sujet par le biais de ma question 5-4700.

Je souhaite poser les questions complémentaires que voici :

1) Quel a été, en 2011, le nombre de détenus qui se sont évadés de prisons ou palais de justice belges ou au cours d'un transfèrement ou qui n'ont pas regagné leur cellule après un congé pénitentiaire ?

2) La ministre n'a pas pu me dire combien de prisonniers avaient été repris au cours de la période 2007-2010 et combien sont toujours en fuite. J'espère qu'il s'agit d'une erreur. Dans l'affirmative, la ministre peut-elle me fournir cette information pour la période 2007-2011 ? Dans la négative, estime-t-elle normal que cette information n'ait pas été communiquée ? La recherche de détenus en fuite ne constitue-t-elle pas une priorité ? Ne devrait-on pas au minimum savoir combien de prisonniers, et lesquels, n'ont pas encore été repris ? La ministre peut-elle m'assurer qu'elle enregistrera cette information à l'avenir ?

2) Combien de détenus en fuite ont-ils été repris chaque année, à l'étranger, au cours de la période 2007-2011, et extradés vers la Belgique ? La ministre peut-elle également indiquer les pays concernés ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1) Depuis 2007, les données relatives aux évasions sont disponibles dans le rapport d’activités de la Direction générale des Établissements pénitentiaires (disponibles sur le site du Service public fédéral (SPF) Justice http://just.fgov.be/).

2) Le tableau en annexe reprend les détenus évadés entre 2007 et 2011 avec la proportion de ceux qui ont ensuite réintégré un établissement pénitentiaire belge.

3) Le statut d’un évadé n’est mis à jour dans les bases de données de l'administration pénitentiaire qu’au moment où cet évadé réintègre un établissement pénitentiaire belge. Je ne possède pas de données chiffrées au sujet des évadés qui ont été capturés à l'étranger et n'ont pas encore été renvoyés en Belgique.

Tableau 1