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Question écrite n° 5-5838

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 mars 2012

à la ministre de la Justice

Prison de Forest - Tuberculose - Contamination - Quarantaine - Plan d'action

établissement pénitentiaire
maladie infectieuse

Chronologie

9/3/2012Envoi question
12/9/2012Réponse

Question n° 5-5838 du 9 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Neuf détenus de la prison de Forest ont récemment été isolés parce que l'on a diagnostiqué chez eux la tuberculose. En raison de la surpopulation structurelle et importante, il est pratiquement impossible de procéder à une mise en quarantaine, ce qui entraîne une surpopulation encore plus insupportable. Les affections contagieuses représentent généralement une très grande menace vu les conditions déjà tellement déplorables des prisons belges.

D'où les questions suivantes :

1) La ministre peut-elle garantir que la mise en quarantaine des détenus contaminés à Forest est optimale et qu'il n'y aura pas d'autres contaminations ?

2) Quelles conséquences concrètes la mise en quarantaine des neuf détenus contaminés a-t-elle eues pour les autres prisonniers ?

3) Toutes les prisons belges disposent-elles d'un plan d'action à mettre en œuvre lorsque des affections très contagieuses sont diagnostiquées ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle fournir ces plans et garantir également qu'ils seront suffisamment efficaces au cas où il y aurait une contamination ?

4) Existe-il des plans concrets pour le transfert des détenus contagieux vers un hôpital, avec les garanties nécessaires en matière de sécurité ? La ministre peut-elle fournir des informations concernant ces plans et également indiquer à quel moment ce scénario est appliqué ?

5) Peut-elle garantir formellement que nos établissements pénitentiaires sont capables de faire face adéquatement aux conséquences de maladies contagieuses éventuelles ?

Réponse reçue le 12 septembre 2012 :

Les faits ne sont pas correctement relatés : il ne s'agissait pas de neuf cas de tuberculose contagieuse, mais bien de neuf détenus qui ont passé une radio des poumons à titre d'examen préventif, dont le résultat n'a pas pu être immédiatement catalogué « sans risque ».

Les procédures prévoient que les détenus qui se trouvent dans une telle situation font l'objet d'un isolement médical à titre préventif pour être transférés aussi rapidement que possible au Central Management Committee (CMC) de Saint-Gilles ou de Bruges qui dispose de chambres hypobares dans lesquelles les détenus séjournent jusqu'à ce que leur situation soit tirée au clair. Concernant l'incident dont il est question, aucune chambre hypobare n'était toutefois disponible et la prison de Forest a été invitée à poursuivre elle-même l'isolement préventif. En raison de la surpopulation, il s'est avéré impossible d'isoler chacun des neuf détenus dans une cellule mono. Certains cas suspects ont donc été regroupés dans une même cellule.

Il ne s'agissait pas là d'une situation idéale car il y avait un risque de contamination d'un détenu à l'autre dans les cellules concernées. A cet égard, je peux néanmoins formuler les remarques suivantes :

Réponses ponctuelles :

  1. Les détenus contaminés (et donc pas les cas suspects de contamination) sont correctement isolés sur le plan médical. Comme les épidémiologistes le confirmeront, même le meilleur système ne peut pas exclure tout risque de contamination. Il n'est pas possible de donner des garanties en ce sens.

  2. Il n'y a eu aucune conséquence pour les autres détenus. Sur les neuf cas suspects, huit ont déjà pu être jugés négatifs (absence de tuberculose (TBC)) donc). Le neuvième détenu n'est plus que probablement pas non plus atteint de la tuberculose, mais l'on attend encore le résultat d'un examen complémentaire.

  3. Une directive a été établie en collaboration avec les comités scientifiques de la VGRT et du FARES. Elle est suivie à la lettre. A la demande du service Soins de santé Prisons, une nouvelle concertation sera lancée cette année pour confronter les procédures existantes aux nouvelles données scientifiques et au contexte changeant (le nouveau contenu des tâches du FARES et de la VGRT par exemple).

  4. Il existe un arrêté royal relatif aux agents biologiques qui donne des directives générales pour l'approche des maladies infectieuses. Si nécessaire, le service Soins de santé noue des contacts avec des hôpitaux spécialisés à cet effet. Il a été démontré que la collaboration avec les hôpitaux fonctionne, notamment pendant l'épidémie de grippe mexicaine il y a deux ans.

  5. Le système pénitentiaire belge est toujours à même de lutter de manière adéquate contre les maladies contagieuses. Toutefois, il est nécessaire que les structures disponibles et l'infrastructure (les chambres hypobares par exemple) soient dans l'avenir utilisées de manière plus ciblée pour les véritables problèmes, comme la tuberculose multirésistante par exemple, et pas pour les cas suspects. C'est notamment pour que cette question soit étayée scientifiquement que le service Soins de santé Prisons commencera à développer un nouveau set de directives avec les experts du FARES et de la VGRT.