Question écrite n° 5-5820

de Inge Faes (N-VA) du 5 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Faux passeports - Aéroports - Chemins de fer - Ports - Directives

usurpation d'identité
passeport
statistique officielle
installation portuaire
transport ferroviaire
aéroport
contrôle à la frontière
faux en écriture

Chronologie

Question n° 5-5820 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

La presse se fait de plus en plus souvent l'écho de cas d'abus d'identité et des conséquences qui en découlent.

Il va sans dire que de tels délits peuvent avoir des conséquences extrêmes pour les victimes (principalement sur le plan financier, mais également sur les plans moral et émotionnel). La société également peut être victime de la fraude à l'identité, par exemple lorsque la fraude est commise dans le cadre de la perception de l'aide sociale, d'allocations et de pensions.

Malgré les annonces retentissantes, tant dans notre pays qu'à l'étranger, sur ce problème, principalement lié à internet, l'ampleur de cette nouvelle forme de criminalité dans notre pays n'est actuellement pas claire.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes sont-elles arrêtées chaque année, à l'aéroport de Zaventem, en possession d'un faux passeport ou d'un passeport falsifié ?

2) Dispose-t-on de chiffres concernant d'autres aéroports ?

3) Dispose-t-on de chiffres sur des faits semblables survenus au niveau des chemins de fer ?

4) Dispose-t-on de chiffres concernant les ports ?

5) Des directives/circulaires ont-elles été envoyées sur cette matière spécifique et sur la façon de la traiter ?

Réponse reçue le 24 avril 2012 :

1. Aéroport de « Bruxelles National »:

• En 2010 : 1 058 personnes interceptées.

• En 2011 : 1 059 personnes interceptées.

2. Ensemble des aéroports régionaux :

• En 2010 : 75 personnes interceptées.

• En 2011 : 212 personnes interceptées.

3. Poste frontière « Eurostar » :

• En 2010 : 212 personnes interceptées.

• En 2011 : 276 personnes interceptées.

4. Ports maritimes :

• En 2010 : 12 personnes interceptées.

• En 2011 : 3 personnes interceptées.

5. Les directives de base pour les contrôleurs aux frontières sont reprises dans le règlement Union européenne (UE) 562/2006 (« Code Frontières Schengen »), complété par les directives opérationnelles du « Manuel Pratique pour Contrôleurs aux Frontières ». Les dispositions desdites directives européennes sont reprises dans la formation fonctionnelle des contrôleurs aux frontières ainsi que dans les formations continuées ultérieures.