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Menace d'un choc pétrolier - Iran-Embargo- Euro- Politique
Iran
approvisionnement énergétique
accise
sanction internationale
pétrole
taxe sur les carburants
| 2/3/2012 | Envoi question |
| 27/4/2012 | Réponse |
La tension géopolitique entre l'Iran et l'Occident provoque bien des remous. L'Iran, qui exporte quotidiennement 2,2 millions de barils, compte parmi les plus grands fournisseurs mondiaux. L'Union européenne (UE) importe chaque jour 700.000 barils d'Iran. L'UE impose actuellement un embargo à l'Iran, ce qui entraîne une fermeture du robinet pour les grands distributeurs de pétrole européens. Les effets sont évidents : une envolée des prix, qui se situent aujourd'hui à 124 dollars par baril alors qu'ils atteignaient l'an dernier à la même époque 101 dollars. La faiblesse de l'euro vis-à-vis d'un dollar fort aggrave en outre les problèmes. Ces hausses de prix risquent de mener à un record absolu, ce qui pourrait entraîner une catastrophe économique et donc financière, une menace directe pour les budgets de tous les États. L'Iran est capable de menacer l'économie mondiale, le salut ne pouvant venir que de l'Arabie saoudite, à condition qu'elle augmente considérablement sa production.
1) De quelle manière notre pays se prépare-t-il à la menace imminente d'un choc pétrolier, conséquence de l'embargo à l'encontre de l'Iran et de la faiblesse de l'euro par rapport au dollar américain ?
2) Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral envisage-t-il de prendre afin d'amortir l'impact budgétaire et partant, de gérer et maîtriser les effets dévastateurs sur l'industrie, le commerce, et les finances publiques ?
J’ai l’honneur d’apporter les réponses suivantes aux questions de l’honorable membre.
1. En ce qui concerne l’approvisionnement stricto sensu de notre pays en pétrole brut, cela ne posera et ne pose déjà aucun problème de remplacer les importations en provenance d’Iran par des importations en provenance d’autres pays. En effet, déjà pour le mois de janvier de cette année, les importations en provenance d’Iran ne représentaient même plus 1 % de l’ensemble des importations de pétrole brut de notre pays.
Quant à l’évolution du prix du pétrole consécutive à l’embargo à l’encontre de l’Iran et à la faiblesse relative de l’euro par rapport au dollar US, il est difficile de prévoir quelle sera l’ampleur de cette augmentation attendue. Cette hausse touchera très certainement tous les pays de l’Eurozone de manière assez uniforme. Légalement, d’après les articles 3 bis et 3 quater de « la Décision 2012/35/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », il sera également impossible d’importer d’Iran du pétrole brut après le 1er juillet 2012 et ce, même s’il s’agirait d’honorer un contrat conclu avant le 23 janvier 2012.
Cependant, il n’est pas impossible que les marchés internationaux de pétrole aient déjà intégré cette information et qu’en conséquence, toutes choses restant égales par ailleurs, aucune augmentation supplémentaire du prix n’apparaisse le 2 juillet 2012.
2. Dans un contexte budgétaire difficile, nous pouvons tout de même nous féliciter de l’existence du contrat-programme qui fixe un prix maximal pour un certain nombre de produits pétroliers.
Quant à la baisse des accises, elles relèvent, de la compétence du ministre des Finances. Une éventuelle baisse de la TVA sur les produits pétroliers ne pourrait être décidée sans l’accord préalable du Conseil des ministres européens des finances. Ces mesures auraient un coût certain peu compatible avec le nécessaire assainissement des finances publics.
De même, également pour des raisons budgétaires, il est peut-être imprudent de revenir sur la décision d’abandon du cliquet inversé.
Le cliquet positif, pour sa part, a existé jusqu’en mai 2011. Donc, à l’heure actuelle, si le prix du pétrole baisse, il n’y a plus de cliquet limitant cette baisse. Potentiellement, le consommateur pourrait donc dans ce cas de figure bénéficier de l’entièreté de la baisse.
Il est également intéressant de préciser que, pour le gasoil de chauffage, l’Union européenne (UE) avait fixé un minimum d’accise de 21 euros (poir 1 000 litres). La Belgique a obtenu une dérogation pour pouvoir fixer ses accises à un niveau inférieur à ce plancher. Pour le moment, pour le gasoil de chauffage, en Belgique, les accises sur le gasoil de chauffage s’élèvent à 18,5 euros (les 1 000 litres).
Enfin, il est tout de même important de rappeler que le meilleur moyen de réduire sa facture énergétique est de réduire sa consommation en changeant ses modes de consommation.