|
|
Poids lourds - Police - Contrôles - Procès-verbaux - Chiffres - Politique
véhicule utilitaire
contrôle technique
sécurité routière
contrôle de police
infraction au code de la route
statistique officielle
transport routier
| 28/2/2012 | Envoi question |
| 5/9/2012 | Réponse |
On n'en fait pas mystère : le risque pour un poids lourd de subir un contrôle technique n'est pas seulement infime, il est aussi en diminution. Et ce en dépit de faits pourtant inquiétants : le nombre de poids lourds sur nos routes est en constante augmentation et tout le monde connaît les conséquences généralement effroyables des accidents de la route dans lesquels ces mastodontes sont impliqués...certainement pour les voitures particulières et les usagers faibles. L'Institut belge pour la sécurité routière souligne que le risque de décès en cas d'accident impliquant un poids lourd est sensiblement plus élevé.
Les chiffres relatifs au recul des inspections de presque 40 % portent sur les contrôles du Service public fédéral (SPF) Mobilité. La police contrôle aussi les poids lourds. Mes questions sont les suivantes :
1) De quels chiffres la ministre dispose-t-elle concernant les contrôles des poids lourds effectués par la Police ? J'aimerais une ventilation par année pour la période 2006-2011. Comment ces chiffres ont-ils évolué et qu'en pense la ministre ?
2) Quel pourcentage de ces contrôles donne-t-il lieu à l'établissement d'un procès-verbal (PV) ?La ministre peut-elles nous fournir des indications quant à la gravité et la nature des infractions constatées ?
3) Quelle est la proportion respective de poids lourds belges et de poids lourds étrangers parmi les véhicules contrôlés ? Voit-on des liens de cause à effet entre les infractions constatées d'une part et la nationalité des chauffeurs ou des entreprises de transports d'autre part ?
4) Des accords relatifs à ces contrôles sont-ils conclus avec le SPF Mobilité ? Dans l'affirmative, lesquels et comment la ministre les évalue-t-elle ?
5) Envisage-t-elle d'autre mesures en cette matière ?
1. 2. et 3. Je ne dispose pas de données relatives au nombre de contrôles et au nombre de camions contrôlés.
4. II n'y a aucun lien de causalité direct entre la nationalité de l'auteur et le type d'infraction.
Les réseaux d'experts de la police fédérale de la route - arrimage, tachygraphe, ADR et transport exceptionnel - organisent des actions sur une base régulière, en coopération avec la police locale et nos partenaires des Services publics fédéraux (SPF) de l'Intérieur et de la Mobilité, et les services d'inspection spéciaux. En outre, il y a les cellules provinciales, qui organisent une action mensuelle intégrée multidisciplinaire et ciblée sur le transport lourd. Dans ces groupes de travail, tous les services de vérification sont représentés.
5. Faisant référence à ma note de politique générale du 31 décembre 2011 je confirme que l’insécurité routière fait l’objet, depuis plusieurs années, de mesures renforcées.
Pour y parvenir, un ensemble d’activités ont été réalisées, parmi lesquels des contrôles de poids lourds qui sont organisés sur l’ensemble du terrain d’action prioritaire de la police fédérale de la route, notamment au travers des opérations mensuelles National Action on Highways (NAWAY).