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Bruxelles - Palais de justice - Sécurité - Sécurité incendie - Prévention - Exercices incendie - Plan d'évacuation - Contrôle incendie
bâtiment public
sécurité des bâtiments
lutte anti-incendie
Régie des Bâtiments
| 23/2/2012 | Envoi question |
| 9/8/2012 | Réponse |
Je me réfère à ma visite du Palais de justice de Bruxelles en tant que membre de la Commission Justice du Sénat ainsi qu'à mon exposé à la suite de la note de politique générale que vous avez présentée lors de la réunion de la Commission Finances et Affaires économiques du 14 février 2012.
La sécurité, la sécurité incendie, les plans d'évacuation, etc. des établissements commerciaux, des stades de football et des bâtiments publics sont contrôlés et ce, pour la sécurité du personnel et des visiteurs.
Dans ce domaine, certaines choses sont anormales au Palais de justice, comme nous l'avons constaté lors de notre visite. D'où les questions suivantes :
1) Des exercices incendie sont-ils régulièrement organisés au Palais de justice ? Dans l'affirmative, à quels moments et à quels intervalles de temps ? Dans la négative, pourquoi pas ?
2) Y a-t-il un plan d'évacuation pour le Palais de justice ? Dans l'affirmative, à quand remonte-t-il ? Tout le monde y a-t-il accès ? Où peut-il être consulté ? Dans la négative, pourquoi fait-il défaut ? S'il existe, pouvez-vous m'en procurer un exemplaire ?
3) Existe-t-il un rapport du service d'incendie sur la sécurité du palais de Justice (qu'il s'agisse d'aspects relatifs à l'incendie ou à d'autres aspects) ? Dans l'affirmative, à quand remonte-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ? S'il existe, pouvez-vous m'en procurer un exemplaire ?
4) À quand remonte la dernière visite du service d'incendie au Palais de justice ? J'aimerais son rapport.
5) Ce contrôle incendie était-il accompagné d'avis et/ou d'obligations et dans quelle mesure une suite y a-t-elle été donnée ? Quelle est la raison éventuelle pour laquelle aucune suite n'a encore été donnée aux avis/obligations ?
1. Les exercices d’évacuation incendie devraient être organisés par l’occupant du bâtiment, c'est-à-dire la Justice. Légalement, ces exercices devraient avoir lieu une fois par an.
2. A l’heure actuelle, l’élaboration de la partie du plan d’évacuation à charge de la Régie des Bâtiments, à savoir, la vérification des chemins d’évacuation du Palais de Justice fait l’objet d’un marché public. Il s’agit de la vérification de la capacité d’évacuation des chemins d’évacuation, par rapport à la norme incendie. On parle de vérification car vu que cette norme est postérieure à la construction du Palais de Justice, il est tout à fait possible que certains accès ne répondent pas aux recommandations de celle-ci. Suite à cela, les travaux d’éventuelles adaptations seront planifiés.
Le plan d’évacuation proprement dit doit être réalisé par les occupants du bâtiment. C’est en effet ces derniers qui doivent mettre en place les procédures en cas d’évacuation des personnes et les documents y afférant.
3. Il existe deux rapports du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale (SIAMU) sur la Palais de Justice. Le premier est partiel et a été établi le 29 octobre 2009, sur la demande conjointe du Service public fédéral (SPF) Justice et de la Régie des Bâtiments dans le cadre de la demande de permis d’environnement (voir rapport en annexe 1). Le second consiste en une courte liste de point d’actions à prendre. (voir rapport en annexe 2).
4. Les visites des deux agents du SIAMU, dans le but de déterminer les prescriptions incendies à donner dans le cadre du permis d’environnement se sont déroulées au cours des années 2009 et 2010 (voir rapport en annexe 1).
5. Le premier rapport du SIAMU ne concerne que les installations soumises au permis d’environnement. Dans un courrier accompagnant ce rapport, le SIAMU fait état que celui-ci, puisqu’il répond à une demande spécifique, est partiel et ne saurait être appliqué à la réalité du Palais de Justice. A l’époque, Le SPF Justice, en accord avec la Régie des Bâtiments, avait fait part à l’Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), lors de la transmission de ce rapport dans le cadre de la demande du permis d’environnement, de leurs doutes concernant ce rapport, étant donné cette remarque formulée par les pompiers. Le SIAMU proposait d’ailleurs dans sa lettre accompagnant le rapport que les demandeurs (SPF Justice et Régie des Bâtiments) leur adressent une demande de visite complète du bâtiment, afin qu’un rapport plus réaliste puisse être établi.
Une lettre invitant les pompiers à établir un rapport complet sur le bâtiment, émanant de la Régie des Bâtiments, a été envoyé au SIAMU le 19 janvier 2012. Suite à cette lettre, une réunion s’est tenue le 1er mars 2012. Les mesures à prendre sont en cours d’élaboration.