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Question écrite n° 5-5668

de Christie Morreale (PS) du 17 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Maison passive - Incendie - Risques pour les services d'intervention - Étude scientifique menée en 2009 - Résultats - Étude complémentaire éventuelle

isolation thermique
incendie
lutte anti-incendie
équipement du bâtiment
isolation de bâtiment

Chronologie

17/2/2012Envoi question
28/3/2012Réponse

Question n° 5-5668 du 17 février 2012 : (Question posée en français)

En Belgique, le paysage immobilier évolue globalement vers une plus grande étanchéité à l'air et une plus grande isolation thermique. La maison passive en est un excellent exemple. Si ces dernières présentent de nombreux bienfaits au niveau environnemental et énergétique, des problèmes se posent néanmoins en matière de sécurité incendie.

Certes, on dénombre proportionnellement peu de maisons passives en Belgique (environ deux cents à ce jour). La probabilité d'occurrence d'un incendie dans un bâtiment passif est dès lors très faible. Si ceci constitue un élément positif, les pompiers restent dans l'expectative quant aux dangers auxquels ils risquent d'être confrontés en cas d'intervention dans de tels bâtiments.

Le Service public fédéral (SPF) Intérieur a demandé, en 2009, la réalisation d'une étude scientifique sur les risques liés aux incendies dans les maisons passives. Celle-ci conclut que le développement d'un incendie dans une maison passive diffère de celui d'un incendie dans un bâtiment traditionnel, la fumée et la chaleur dégagées s'accumulant plus vite dans une maison passive.

Suite à cette étude, une série de recommandations ont été faites, concernant notamment la nécessité d'installer un détecteur de fumée par pièce ou de prévoir un plan d'évacuation, y compris dans les étages, dès la conception du projet. L'étude reste cependant parcellaire. Elle n'aborde en effet pas la question de l'impact qu'un incendie dans une maison passive peut avoir sur la sécurité des services d'incendie. Les services d'intervention sont donc toujours dépourvus d'instructions particulières à ce sujet.

L'honorable ministre pourrait-elle me dire si des recherches complémentaires se poursuivent actuellement ? Dans l'affirmative, sur quels aspects celles-ci s'attardent-t-elles ? Prévoit-on la prise de mesures visant la protection des services d'intervention ?

Réponse reçue le 28 mars 2012 :

L’étude scientifique PHI? Passive House and fire = Inferno? — menée par l’Université de Mons et l’ISSeP et terminée en 2011— s’est principalement penchée sur les différences existant entre une habitation traditionnelle et une habitation passive dans la phase initiale du déroulement d’un incendie. L’étude a livré de précieuses conclusions pour la sécurité incendie des habitants durant les dix premières minutes de l’incendie.

L’étude a également amorcé l’examen de la problématique d’une plus grande étanchéité à l’air des maisons passives par rapport à l’intervention des pompiers. Le manque d’arrivée d’air dans l’habitation fait que l’incendie ne se développe pas totalement et s’éteint même en grande partie. Le feu couvant continue toutefois de produire des gaz de pyrolyse qui n’ont pas encore brûlé. Lorsque les pompiers ouvrent une porte ou cassent une fenêtre après dix minutes par exemple, l’air peut pénétrer à l’intérieur et provoquer un développement explosif de l’incendie, phénomène appelé ‘backdraft’.

En raison d’un manque de données expérimentales sur les incendies sous-ventilés, plusieurs suppositions ont été faites dans l’étude scientifique concernant le foyer d’incendie et la production de gaz de pyrolyse non brûlés afin de pouvoir faire une première estimation du risque de backdraft. Ces suppositions sont – comme bien souvent lorsque la sécurité est menacée – plutôt conservatives.

Par le biais d’une étude complémentaire, le Service public fédéral (SPF) Intérieur souhaite, dans un premier volet, étudier de manière plus détaillée la façon dont un incendie se développe dans des espaces bien isolés et étanches à l’air, comparables à ceux que l’on trouve dans des habitations basse énergie. Sur la base des résultats de ce premier volet, les chercheurs examineront, dans un deuxième volet, comment l’incendie poursuit son développement à la suite de l’intervention des pompiers, après par exemple dix minutes ou plus. Dans ce deuxième volet, la recherche portera donc plus spécifiquement sur le risque d’un éventuel backdraft ou d’autres formes de développement rapide de l’incendie.

Dans le cadre de cette étude complémentaire, un appel a été lancé le 17 mai 2011 en vue d’obtenir des propositions de projet concrètes. L’évaluation des propositions de projet, la sélection ainsi que les autres démarches administratives nécessaires au lancement de l’étude seront prochainement finalisées afin que l’étude complémentaire en question puisse encore être entamée en 2012.

Le but de l’étude est de mieux comprendre le déroulement d’un incendie dans les habitations basse énergie. Il s’agira également d’examiner quelle est la conséquence de l’intervention des pompiers. Je ne veux toutefois pas anticiper sur les résultats de l’étude – qui n’a même pas encore commencé – et je ne peux donc pas encore juger si des mesures supplémentaires seront nécessaires pour assurer la sécurité des pompiers et, le cas échéant, quelles seront ces mesures. J’attends pour ce faire les résultats et les recommandations de l’étude. Le Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile ainsi que des représentants des services d’incendie seront en tout cas invités à participer au comité d’accompagnement chargé de mener l’étude à bien.