Question écrite n° 5-5636

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 15 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit)

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
économie d'énergie
énergie douce
produit biologique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1203

Question n° 5-5636 du 15 février 2012 : (Question posée en français)

Le contrat d'administration 2010-2012 de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) consacre un chapitre entier à la gestion durable de l'énergie et de l'environnement par l'ONAFTS.

L'ONAFTS s'engage à examiner et à améliorer l'impact sur l'environnement et la consommation d'énergie et de ressources naturelles, de son fonctionnement quotidien (organisation, procédures de travail, …), de ses achats, de ses travaux, de ses fournitures, dans le respect de ses moyens budgétaires.

1) Quels sont les résultats engrangés par l'ONAFTS en ce qui concerne la gestion durable de l'énergie et de l'environnement par l'ONAFTS ?

2) L'ONAFTS a-t-il réduit sa consommation d'énergie ?

3) L'ONAFTS utilise-t-il de l'électricité verte ?

4) L'ONAFTS utilise-t-il des produits de nettoyage écologiques ?

5) D'autres projets sont-ils envisagés ?

6) L'ONAFTS envisage-t-il d'obtenir le certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit - EMAS, Eco-Management and Audit Scheme), comme l'a déjà fait l'Office national des pensions (ONP) ?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

Votre question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, M. Courard, secrétaire d’Éat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées.