Question écrite n° 5-5634

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 15 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)

handicapé
assurance d'invalidité
prestation familiale
Conseil supérieur national des personnes handicapés
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-484

Question n° 5-5634 du 15 février 2012 : (Question posée en français)

L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) mène des politiques directement en rapport avec la question du handicap. Je pense évidement aux allocations majorées pour les enfants atteints d'un handicap.

Or, il est important que les personnes handicapées soient consultées sur les politiques qui les concernent, via le Conseil supérieur national des personnes handicapées par exemple. Le Conseil a d'ailleurs été consulté ponctuellement dans le cadre de certains dossiers, tels que celui des jobs d'étudiants ou celui de l'extension de la réforme des allocations familiales pour enfants souffrant d'une affection ou d'un handicap.

1) Existe-t-il une représentation permanente des personnes handicapées au sein de l'ONAFTS afin que la dimension du handicap soit directement prise en considération ?

2) Dans l'affirmative, comment cette représentation est-elle organisée ?

3) Dans la négative, pourrait-on envisager une représentation permanente des personnes handicapées, au sein du Comité de gestion par exemple et sans préjudice de la possibilité de demander l'avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées ?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

Votre question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, Ph. Courard, Secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées.