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Question écrite n° 5-5627

de Louis Ide (N-VA) du 10 février 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Incapacité de travail - Reprise progressive du travail

travail à temps partiel
assurance maladie
incapacité de travail
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

10/2/2012Envoi question
9/5/2012Réponse

Question n° 5-5627 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon la réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, un titulaire en incapacité de travail peut être autorisé à exercer une activité durant la période d'incapacité de travail. En principe, le médecin-conseil de l'organisme assureur détermine le travail que l'intéressé peut reprendre ainsi que le volume de travail autorisé. L'autorisation de reprendre ces activités peut mener à une reprise complète du travail, mais ce n'est pas nécessaire. Il est possible que, compte tenu de l'état de santé de l'intéressé, une activité à temps partiel soit la plus réalisable.

Dans cette optique, Mme Onkelinx, ministre de la Santé publique, a fourni les chiffres suivants en réponse à la question écrite 5-1535 sur la reprise du travail à temps partiel avec autorisation préalable du médecin-conseil.

Année 2007 2008 2009

Région de Bruxelles-Capitale 833 808 866

Région flamande 9 931 10 618 11 770

Région wallonne 3 578 3 734 4 216

Inconnu 68 74 78

Total 14 410 15 234 16 930

On nous a indiqué que les chiffres pour 2010 n'étaient encore disponibles. Mais depuis lors ils sont connus.

Il ressort, en outre, du plan « Back to work » que :

- les médecins-conseils ont donné l'autorisation de reprendre le travail à temps partiel à 19 412 personnes en 2010 ;

- 27 338 titulaires en incapacité de travail travaillaient à temps partiel au 31 décembre 2010 ;

- 15 120 autorisations ont été suspendues en 2010, dont 5 946 pour cause de reprise complète du travail.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) J'aimerais connaître le nombre (total des cas d'incapacité primaire de travail + invalides) pour 2007, 2008, 2009 et 2010, par région (tenant compte du domicile du titulaire) ;

2) Le nombre d'autorisations de reprise du travail à temps partiel pour 2007, 2008, 2009 et 2010 :

- Par région avec une ventilation des autorisations qui ont été délivrées durant la période d'incapacité primaire de travail et celles qui ont été délivrées durant une période d'invalidité ;

- Par région avec une ventilation des autorisations qui ont été délivrées dans le cadre de la réglementation générale (article 100, paragraphe 2, de la loi du 14 juillet 1994) et celles qui ont été délivrées dans le cadre du régime des indépendants (articles 20, 23, ou 23bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971).

3) Combien de titulaires en incapacité de travail ont-ils repris complètement le travail après une reprise progressive du travail durant une période d'incapacité primaire de travail, en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

- Chiffres par région :

- Combien de titulaires travaillaient-ils encore trois mois après cette reprise du travail ?

- Combien de titulaires travaillaient-ils encore six mois après cette reprise du travail ?

4) Combien de titulaires en incapacité de travail ont-ils repris complètement le travail après une reprise progressive du travail durant une période d'invalidité, en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

- Chiffres par région :

- Combien de titulaires travaillaient-ils encore trois mois après cette reprise du travail ?

- Combien de titulaires travaillaient-ils encore six mois après cette reprise du travail ?

Réponse reçue le 9 mai 2012 :

En réponse à votre question, je peux vous communiquer ce qui suit.

L’annexe 1 reprend le nombre de cas d’incapacité primaire et d’invalidité, par région, pour les années 2007 à 2009.

L’annexe 2 reprend le nombre d’autorisations de reprise de travail à temps partiel pour les années 2009 et 2010. Ces données sont ventilées par régime et par région, selon que la reprise autorisée a débuté en période d’incapacité primaire ou d’invalidité. Dans le régime des travailleurs indépendants, le nombre d’autorisations est ventilé selon la base légale (articles 23, 23bis et 20bis). Ces données détaillées sont uniquement disponibles à partir de l’année 2009. Au cours de cette année-là, un flux électronique a été développé par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) avec les organismes assureurs qui a permis de rechercher des données plus détaillées en matière de reprise à temps partiel. Pour les années antérieures, cette information n’est pas disponible.

Le nombre de personnes reprenant un travail à temps plein après une activité autorisée est repris en annexe 3. Ces données sont ventilées par régime et par région selon que la reprise autorisée a débuté en période d’incapacité primaire ou en période d’invalidité. Pour la raison évoquée ci-dessus, des données détaillées ne sont pas disponibles pour les années 2007 et 2008. L’INAMI ne dispose pas d’information sur le nombre de titulaires qui sont encore au travail dans les trois ou les six mois qui suivent la reprise de travail.

1.1 Aantal gevallen van primaire arbeidsongeschiktheid per gewest

1.1 Nombre de cas d'incapacité primaire par région.

A. Loontrekkenden - Salariés


2007

2008

2009

2010

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

19 601

20 366

20 924

21 408

Vlaanderen - Flandre

242 874

247 821

240 163

244 298

Wallonië - Wallonie

118 686

123 963

126 610

129 279

Onbekend - Inconnu

3 753

4 058

3 951

4 090

Totaal / Total

384 914

396 208

391 648

399 075

B. Zelfstandigen - Indépendants






2007

2008

2009

2010

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

588

528

603

623

Vlaanderen - Flandre

7 639

7 611

7 955

8 108

Wallonië - Wallonie

3 008

2 968

3 117

3 217

Onbekend - Inconnu

33

19

31

22

Totaal / Total

11 268

11 126

11 706

11 970

1.2 Aantal invaliden per gewest - toestand 31/12

1.2 Nombre d'invalides par région - situation au 31/12

A. Loontrekkenden - Salariés


2007

2008

2009

2010

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

22 222

22 429

22 226

22 937

Vlaanderen - Flandre

119 546

123 722

132 027

138 486

Wallonië - Wallonie

78 741

83 039

90 118

95 422

Onbekend - Inconnu

3 175

2 963

838

1 090

Totaal / Total

223 684

232 153

245 209

257 935

B. Zelfstandigen - Indépendants






2007

2008

2009

2010

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

1 350

1 412

1 437

1 457

Vlaanderen - Flandre

10 717

10 739

11 379

11 732

Wallonië - Wallonie

6 124

6 225

6 607

6 901

Onbekend - Inconnu

211

176

36

46

Totaal / Total

18 402

18 552

19 459

20 136


3 + 4. Aantal personen die na een toegelaten activiteit het werk voltijds hervatten

3 + 4. Nombre de titulaires qui, après une activité autorisée, ont repris le travail à temps plein.

PRIM: Aanvang toegelaten activiteit in periode van primaire arbeidsongeschiktheid

PRIM: Début d'activité autorisée en période d'incapacité primaire

INV: Aanvang toegelaten activiteit in periode van invaliditeit

INV: Début d'activité autorisée en période d'invalidité

A. Loontrekkenden - Salariés


2009



2010




PRIM

INV

TOT

PRIM

INV

TOT

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

239

23

262

326

27

353

Vlaanderen - Flandre

3 357

346

3 703

3 973

365

4 338

Wallonië - Wallonie

1 170

98

1 268

1 308

133

1 441

Onbekend - Inconnu

13

5

18

17

2

19

Totaal / Total

4 779

472

5 251

5 624

527

6 151

B. Zelfstandigen - Indépendants







B.1 Toelating art. 20 bis - Autorisations art. 20 bis






2009



2010




PRIM

INV

TOT

PRIM

INV

TOT

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

0

0

0

0

0

0

Vlaanderen - Flandre

1

2

3

0

0

0

Wallonië - Wallonie

0

3

3

1

1

2

Onbekend - Inconnu

0

0

0

0

0

0

Totaal / Total

1

5

6

1

1

2

B.2 Toelating art. 23 - Autorisations art. 23


2009



2010




PRIM

INV

TOT

PRIM

INV

TOT

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

3

1

4

6

1

7

Vlaanderen - Flandre

30

6

36

12

6

18

Wallonië - Wallonie

6

0

6

9

2

11

Onbekend - Inconnu

0

0

0

0

0

0

Totaal / Total

39

7

46

27

9

36

B.3 Toelating art. 23bis - Autorisations art. 23 bis


2009



2010




PRIM

INV

TOT

PRIM

INV

TOT

Brussels Hoofd. Gew. - Rég. Bxl-Capitale

26

2

28

22

2

24

Vlaanderen - Flandre

351

17

368

376

22

398

Wallonië - Wallonie

132

15

147

140

12

152

Onbekend - Inconnu

0

0

0

1

0

1

Totaal / Total

509

34

543

539

36

575