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Bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments - Consommation d'énergie - Consommation d'eau
bâtiment public
Régie des Bâtiments
consommation d'eau
consommation d'énergie
économie d'énergie
politique de l'eau
| 10/2/2012 | Envoi question |
| 3/8/2012 | Rappel |
| 5/3/2013 | Réponse |
Avec 966 bâtiments détenus en propriété (4,9 millions de m²) et 498 bâtiments loués (2,9 millions de m²), la Régie des Bâtiments est l'une des plus importantes agences immobilières du pays (référence octobre 2011).
Parmi ses clients figurent (liste non exhaustive) : le service public fédéral Justice (bâtiments pour la Justice et prisons, centres fermés), le service public fédéral Finances, les institutions scientifiques et techniques, les Archives générales du Royaume, la Bibliothèque royale de Belgique, l'Institut royal météorologique, les Musées royaux d'art et d'histoire, le Musée royal de l'Afrique centrale, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, le Musée Magritte, l'Observatoire royal de Belgique, le Centre d'études et de documentation « Guerre et Société contemporaines », l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique, l'Institut royal du Patrimoine artistique, le service public fédéral Intérieur (Police fédérale, Protection civile, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile), le service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (à l'exception des ambassades et consulats), le Théâtre royal de la Monnaie, le Palais des Beaux-Arts, le service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, le service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale, le palais royal à Bruxelles et le château royal de Laeken, les serres royales de Laeken, le palais des Académies, l'Institut Pasteur, la cathédrale des Saints-Michel-et-Gudule, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, le service public fédéral Personnel et Organisation, le service public fédéral Chancellerie du premier ministre, le service public fédéral Mobilité et Transports, le ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, etc.
J'aimerais vous poser les questions suivantes à ce sujet : pouvez-vous me communiquer les données suivantes pour les années 2009, 2010 et 2011 par bâtiment/lieu, et ce tant pour les bâtiments en propriété que pour les bâtiments loués :
- Surface brute (m²) du bâtiment/lieu + mention de l'occupant, but (SPF, etc.) et effectifs en personnel ;
- Consommation d'énergie (gaz/électricité) et consommation d'eau + coût ;
- Origine de l'énergie (% d'énergie verte, etc.)
- Émissions de CO2 par bâtiment ;
- Mesures d'économie d'énergie prises par bâtiment + coût + estimation des gains énergie-efficacité ;
- Les mesures prévues avec mention du coût estimé, du délai d'exécution et de l'économie d'énergie visée.
Point 1.
Les caractéristiques demandées par l’honorable membre figurent, complexe par complexe, dans le programme informatique HYDRA géré par la Régie des Bâtiments.
Précisions qu’en ce qui concerne les « surfaces brutes », il s’agit des superficies horizontales des bâtiments incluant les surfaces chauffées et non chauffées.
La Régie des Bâtiments entreprend actuellement un relevé précis notamment des superficies « extra-muros » chauffées, celles-ci étant plus représentatives des surfaces mises à disposition. Ceci permettra d'affiner le calcul du ratio des consommations propres au chauffage par rapport à la superficie chauffée des bâtiments.
Compte tenu de la quantité de données demandées, celle-ci ne sont pas jointes à la présente réponse mais sont disponibles auprès de la Régie des Bâtiments.
Points 2 et 4
Les consommations de gaz et d’électricité des bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments sont accessibles via le programme informatique EIS.
Ce programme a une parenté directe avec le programme HYDRA précité.
Il renseigne les consommations suivant diverses unités, notamment :
Les kWh ;
L’équivalent en C0² ;
Les euros
L’attention de l’honorable membre est attirée sur le fait que, jusqu’à présent, les données de consommations ne sont pas exhaustives.
Elles dépendent d’une région à l’autre et d’un complexe à l’autre.
En effet, la gestion et le paiement des factures d’énergie et d’eau est du ressort des occupants.
Les efforts consacrés par la Régie des Bâtiments à centraliser les données de consommations permettront de fournir, dans le courant de cette année 2013 les consommations mensuelles, en remontant, du moins pour une grande partie de complexes, dans le temps, c’est-à-dire 2012, 2011, 2010, etc.
Pour le chauffage, ces données sont ramenées à des conditions dites « normales » en fonction de la rigueur du climat.
À titre d’exemple, le transmis de toutes les fiches par bâtiment constituant un ensemble très conséquent de données, l’honorable membre trouvera, en annexe 1 à la présente note, un exemple des résultats de consommations pour le complexe « Toison d’Or » à savoir le bâtiment qui abrite le siège central de la Régie des Bâtiments.
Étant donné le contrat global de fourniture d’électricité et de gaz, les données de consommation pour ces deux énergies sont assez précises. Un tel contrat pour l’eau et le mazout n’existe pas, c’est pourquoi les relevés des consommations d’eau sont, du moins actuellement, pratiquement inexistants.
Par ailleurs, la consommation totale d’électricité et de gaz est estimée, pour le parc immobilier géré par la Régie des Bâtiments, à 500 000 kWh pour le gaz et 300 000 kWh pour l’électricité.
À l’heure actuelle, il n’y a pratiquement pas de données en ce qui concerne les relevés de la consommation d’eau.
Point 3
Jusqu’à présent, le pourcentage d’électricité verte était pratiquement nul, sauf pour Bruxelles pour lequel il était de l’ordre de quelques pourcents (%) en moyenne.
À partir du 1er janvier 2013, et grâce aux contrats centralisés d’électricité organisés par la Régie des Bâtiments, ce pourcentage est de 100 %.
Point 5
Un crédit d’investissement de 2 millions d'euros (article 533.03) est alloué annuellement à la Régie des Bâtiments pour l’exécution de travaux et d’études pour des projets qui contribuent à réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments publics fédéraux et qui sont gérés par la cellule “Énergie & Développement Durable”.
Les temps de retour des investissements sont à l’ordre de 10 années. Autrement dit les économies annuelles engendrée par chaque tranche annuelle sont de l’ordre de 0,2 millions d'euros/an.
Il s’agit entre autres d’investissement consacrés à l’isolation des toits, des sols de grenier et des conduites de chauffage, au remplacement d’anciennes chaudières par des chaudières à haut rendement correctement dimensionnées,à l’optimalisation et/ou au remplacement de systèmes de régulation pour le chauffage, à des travaux permettant d’optimaliser la climatisation et/ou la ventilation, à la pose de vitrage isolants (k=0,7 à 1,1) (éventuellement avec le remplacement des châssis).
Le graphique joint en annexe 2 reprend les investissements développement durable réalisés conjointement par Fedesco et la Régie des Bâtiments en 2009-2010-2011.
Point 6
Le plan de « Développement Durable » de la Régie des Bâtiments fixe différents objectifs en la matière. Celui-ci est en cours de finalisation au sein de la Régie des Bâtiments.
En rapport avec la décision du 1er juin 2011 du Conseil des ministres, relativement au plan d'action de diminution des consommations énergétiques, la Régie des Bâtiments entend rencontrer les objectifs européens "20 – 20 – 20" de l'U.E. (Union européenne), voire les dépasser si les efforts réalisés portent tous leurs fruits .
L'obtention de ce niveau serait articulée autour des objectifs complémentaires entre eux suivants :
• Actions de conscientisation des comportements des occupants et optimalisation des consignes en matière de maintenance
• Services associés aux contrats 2013 de fourniture de gaz et d'électricité
• Optimalisation des superficies occupées de bureaux :
• Rénovation énergétique du bâti et constructions de bâtiments à très basse énergie :
Les objectifs pourraient être atteints à court terme (2014-2015), les suivants à moyen terme (2018-2019). La Régie des Bâtiments estime que, via ces actions, l’émission de près de 40 000 Tonnes de CO2 pourrait, à terme, être évitée.