Question écrite n° 5-5608

de Inge Faes (N-VA) du 10 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police fédérale - Service d'appui canin (DACH) - Équipes canines - Fonctionnement

police
animal domestique
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-5608 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Actuellement, la police fédérale dispose d'environ quatre-vingts équipes canines spécialisées dont la moitié est active au sein du service d'appui canin (DACH), le reste étant réparti entre des unités spéciales, la police des chemins de fer et la police de la navigation (SPN).

Dans le cadre d'instructions ou informations judiciaires, de nombreuses « spécialisations » sont disponibles, par exemple, chiens pisteurs (dépistage de personnes en vie), chiens drogue silencieux, chiens drogue actifs, chiens « restes humains », chiens détecteurs de foyers, chiens de patrouilles, chiens d'explosifs, chiens d'attaque et chiens contrôle de migration.

Afin de situer le fonctionnement du DACH au niveau de l'information judiciaire et de ses acteurs, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de fois a-t-on eu recours à ce service chaque année, et pour quelle spécialisation, depuis 2005 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement, province) ?

2) Combien de fois l'intervention a-t-elle été efficace ?

3) Ces interventions réalisées dans le cadre d'une instruction judiciaire engendrent-elles des frais ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

4) Pouvez-vous préciser la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) De quel budget ce service dispose-t-il, avec une distinction entre les coûts en personnel, les coûts de fonctionnement et les investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année depuis 2005.

Réponse reçue le 25 avril 2012 :

Question 1 

1.  Légende 

MCP : maître-chien pisteur d’odeur humaine

MCD : maître-chien drogues

MCDS : maître-chien drogues silencieux

MCFI : maître-chien foyers d’incendies (détecteurs de produits accélérants)

MCRH : maître-chien de recherche de restes humains 

2.  Appui livré 

3.  Réparti selon les disciplines comme suit 

4.  Appui non attribué en 2011

• pour des raisons techniques ;

• pour des raisons d’indisponibilité ;

• suite à l’annulation de la demande lors du déplacement. 

5.  Répartition géographique 

Ces chiffres ne sont actuellement pas disponibles. Un nouveau système de statistiques mis en place à partir du 1er janvier 2012 permettra à l’avenir de disposer de ces données. 

Question 2 

Les chiffres de 2011 sont toujours en cours d’analyse.  

Concernant les chiffres de 2010 :

• 945 perquisitions positives et 1 711 contrôles positifs de véhicules ont été effectués par les chiens drogues ;

• 2 057 personnes ont été contrôlées positives pour la détention de produits stupéfiants par les chiens drogues silencieux ;

• 64 personnes disparues et 34 auteurs en fuite ont été retrouvés par les chiens pisteurs. 

Concernant les chiffres de 2009 :

• 978 perquisitions positives et 1474 contrôles positifs de véhicules ont été effectués par les chiens drogues ;

• 1 652 personnes ont été contrôlées positives pour la détention de produits stupéfiants par les chiens drogues silencieux ;

• 78 personnes disparues et 59 auteurs en fuite ont été retrouvés par les chiens pisteurs. 

Question 3 

L’appui par les maîtres-chiens de DACH est totalement gratuit, aucun frais de justice n’est occasionné par leur engagement. 

Question 4 

Question 5

Ces chiffres ne sont actuellement pas disponibles. Dans le cadre de la mise en œuvre de FEDCOM, il va être examiné s’il serait possible d’en extraire ces données afin de pouvoir dans le futur les communiquer.