Question écrite n° 5-5596

de Marie Arena (PS) du 9 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Double nationalité - Nationalité belge et italienne - Chiffres

double nationalité
Italie
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-5596 du 9 février 2012 : (Question posée en français)

Depuis le 1er juin 2010, il est possible d'obtenir la double nationalité italienne et belge. Les Italiens résidents en Belgique peuvent acquérir la nationalité belge sans renoncer à l'italienne.

Par ailleurs les Belges d'origine italienne peuvent, à certaines conditions, réacquérir la citoyenneté italienne en gardant la nationalité belge.

Ma question est la suivante :

Depuis que la possibilité existe légalement, combien de résidents italiens en Belgique ont obtenu la nationalité belge ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question est interprétée comme relative aux ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité belge et possédant la double nationalité.

Je voudrais souligner que la double nationalité est liée à l’état d’une personne et qu’elle dépend de la législation sur la nationalité du pays dont l’intéressé est originaire (cela implique l’application de la législation étrangère en matière de nationalité, entraînant des conséquences plus ou moins favorables pour l’étranger concerné).

Cette matière relève de la compétence de mon collègue, madame la ministre de la Justice.

On peut uniquement vérifier au Registre national quelle était la nationalité précédente d’une personne déterminée, mais non pas si elle possède encore cette nationalité.

Il ne m'est dès lors pas possible de donner les chiffres relatifs au nombre d’Italiens résidant en Belgique et ayant acquis la nationalité belge tout en conservant la nationalité italienne.

Au Registre national des personnes physiques, la nationalité multiple est enregistrée dans le type d’information 032 pour les Belges de plus de 18 ans ayant acquis, sur base volontaire, une nationalité étrangère, tout en conservant la nationalité belge.

Selon les données du Registre national 6 401 Italiens sont devenus Belges depuis le 1er juin 2010 et, à la date du 22 février 2012, six cas seulement de Belges ayant également la nationalité italienne ont été enregistrés.