Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement
mort
accord de coopération
coopération policière
8/2/2012 | Envoi question |
4/9/2012 | Réponse |
L'accord de coopération Missing Persons Mer du Nord réunit différents pays riverains. Cette coopération devrait, paraît-il, s'être intensifiée depuis 2008.
En vue d'approfondir l'étude de la question des personnes disparues, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Quelles sont actuellement les parties à cet accord de coopération ?
2) De quels moyens financiers dispose-t-il ? Je souhaiterais les montants annuels depuis 2007.
3) Combien de demandes d'appui enregistre-t-on annuellement depuis 2007 ?
4) Combien de restes humains a-t-on retrouvés chaque année depuis 2007, et combien d'entre eux n'a-t-on pas encore identifiés ?
1. Actuellement, les cinq pays suivants font partie de la coopération « Missing Persons Mer du Nord », à l’initiative des Pays-Bas:
Les Pays-Bas ;
La Belgique – Police Fédérale de la Navigation “SPN” (Carrefour d’Informations Maritimes « MIK » Zeebruges) en collaboration avec la Cellule Personnes Disparues ;
La France ;
Le Royaume-Uni ;
L’Irlande.
2. Pour cette coopération, il n’y a pas de moyens financiers spécifiques mis à disposition.
3.Pour ce qui concerne les demandes d’appui venant de l’étranger au MIK de Zeebruges, il y a des chiffres disponibles à partir de 2008 :
2008: 4
2009: 5
2010:9
2011: 22
4.Pour ce qui concerne les restes humains retrouvés par la SPN, il y a des chiffres disponibles à partir de 2008 :
2008 : 5 (tous identifiés)
2009 : 6 (dont 3 pas encore identifiés)
2010 : 9 (dont 1 pas encore identifiés)
2011 : 18 (dont 2 pas encore identifiés)