Question écrite n° 5-5551

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 février 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Vague de froid - Fermeture de services

intempérie
service public
entreprise publique
chômage technique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-5550

Question n° 5-5551 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le règlement de travail stipule que si des employés doivent travailler dans des conditions trop froides, les activités sont suspendues. Ces règles, qui valent également pour les fonctionnaires fédéraux et leurs services, sont naturellement adaptées au type d'activités, notamment selon qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, et à la mesure dans laquelle des efforts physiques sont demandés.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Certains services publics ont-ils été fermés durant la récente vague de froid (début février 2012) car les locaux (ateliers, bureaux, etc.) ne pouvaient pas être suffisamment chauffés ? Si oui, quels services et avec quelles conséquences pour le service public ?

2) Le cas échéant, pourquoi le froid - qui, si l'on considère les autres années, n'est pas vraiment exceptionnel - n'a-t-il pas pu être prévu, de manière à ce que le service reste garanti ?

3) Le cas échéant, combien d'employés se sont-ils retrouvés au chômage technique en raison des circonstances et pour combien de jours de travail au total ?

4) Le cas échéant, quel préjudice - exprimé en euros - ces fermetures imprévues ont-elles engendré ?

Réponse reçue le 2 mars 2012 :

Je ne peux que vous répondre pour le Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation, qui relèvent de ma compétence directe. Ce sont les services individuels qui sont responsables du contrôle sur l’application du règlement de travail. Il est exact qu’à la suite de défauts dans le système de chauffage, mais sans lien direct avec la vague de froid, plusieurs locaux du bâtiment situé 51, rue de la Loi, n’ont pas atteint les températures minimales requises par la loi sur le bien-être. Des solutions pragmatiques ont été mises en place : chauffage électrique complémentaire, regroupement d’agents dans les locaux correctement chauffés. Aucune absence n’a été enregistrée et le service au public est resté entier. En ce qui concerne le Service public fédéral Technologie de information et de la communication (FEDICT), il n’y pas eu de fermeture, ni de problèmes à cause de la vague de froid.