Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes
Régie des Bâtiments
Cour des comptes (Belgique)
contrôle budgétaire
6/2/2012 | Envoi question |
27/2/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5523
Le dernier compte de la Régie des bâtiments, transmis officiellement, concerne l’année budgétaire 2006. Il est parvenu à la Cour des comptes le 17 janvier 2011, soit avec un retard de près de quatre ans.
La Régie des bâtiments traîne depuis des années la réputation de ne pas transmettre ses comptes à la Cour des comptes ou de les transmettre avec beaucoup de retard.
Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résoudre ce problème ?
Je renvoie l’honorable membre à la réponse donnée par mon collègue, le Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, à qui cette question a également été posée.