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Question écrite n° 5-5488

de Inge Faes (N-VA) du 2 février 2012

à la ministre de la Justice

Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes

Institut national de criminalistique et de criminologie
médecine légale
budget

Chronologie

2/2/2012Envoi question
5/3/2012Réponse

Question n° 5-5488 du 2 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'étude que je réalise sur les examens médico-légaux et les recettes de l'Institut national de criminalistique et de criminologie m'amène à vous demander les informations suivantes :

1) les dotations inscrites au budget général des dépenses ;

2) les subventions allouées par les pouvoirs publics ;

3) les montants provenant de la vente de biens matériels et intellectuels ;

4) les dons et legs.

Je souhaiterais obtenir ces données pour l'année 2011.

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

Les dotations octroyées par l'État à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) (et inscrites au budget général des dépenses) s'établissent comme suit :

2011.: 4 224 keuros

Les subventions suivantes ont été octroyées à l'INCC par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique (financement partiel de chercheurs) :

2011 : 72 995,12 euros

Au cours des années concernées, l'INCC n'a reçu aucune somme provenant de la vente de biens matériels ou intellectuels, ni aucun don ou legs.