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Question écrite n° 5-5475

de Inge Faes (N-VA) du 2 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Disaster victim identification team - Identification des victimes

police
police judiciaire
victime
Institut national de criminalistique et de criminologie
désastre naturel
désastre d'origine humaine
médecine légale
enquête judiciaire

Chronologie

2/2/2012Envoi question
20/3/2012Réponse

Question n° 5-5475 du 2 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Outre la necrosearch, la Disaster victim identification team (DVI) se consacre à l'identification des victimes de catastrophes. Ses interventions étaient initialement focalisées sur les grandes catastrophes, mais elle intervient toujours davantage lors de plus petits accidents.

Afin d'encadrer le fonctionnement de la DVI et ses acteurs pendant l'enquête préliminaire, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par an fait-on appel à la DVI team pour l'identification de victimes, et ce depuis 2005 ? Quelle est la répartition géographique de ces appels (par arrondissement/province) ?

2) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

3) Dispose-t-on de chiffres sur l'utilisation des techniques et disciplines spécialisées des sciences forensiques (par exemple la forensic facial imaging ou reconstruction faciale médico-légale) ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

5) Pouvez-vous donner des explications sur la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, leur formation et leur rôle linguistique ?

6) Depuis quelque temps, la DVI a aussi manifestement beaucoup travaillé au développement de nouvelles techniques forensiques dans son domaine, comme (a) les biosenseurs (ichneumons, urubu à tête rouge), (b) biométrie de l'oreille comme méthode d'identification (c) étude de molécules odorantes spécifiques dans le processus de décomposition (d) botanique forensique (e) plongée forensique. Étant donné qu'au sein de la Justice, presque toutes les enquêtes dans le domaine forensique ont été attribuées à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), j'aimerais savoir si ces études ont été menées en concertation avec cet institut ? Y a-t-il une collaboration structurelle ou, le cas échéant, une concertation périodique entre ces deux services ?

Réponse reçue le 20 mars 2012 :

Le Disaster Victim Identification team (DVI) de la Police Fédérale est un service d'appui de la police intégrée à deux niveaux. Il fait partie des Unités Spéciales (CGSU). Ses tâches consistent d'une part en l'identification de victimes dans le cadre de catastrophes et d'autre part dans la localisation, la récupération et l'identification de victimes individuelles dans le cadre d'une enquête judiciaire. Les victimes qui sont retrouvées dans le cadre d'une opération necrosearch doivent également être identifiées.

Pour l'identification de victimes décédées, le DVI utilise la méthode standardisée d'Interpol, reconnue internationalement. Celle-ci consiste en la comparaison d'un dossier ante mortem (AM) d'une personne disparue avec un dossier post mortem (PM) d'un corps non-identifié. Tous les éléments possibles d'identification (description de la personne, objets personnels, éléments médicaux, données dentaires et profil ADN) peuvent être repris dans ces formulaires et comparés par après. Les empreintes digitales, les données dentaires et l'ADN sont des méthodes d'identification uniques ; la description de la personne, les données médicales, etc. fournissent des preuves complémentaires.

Au sein de la Police Fédérale, c'est la Cellule des Personnes Disparues qui est le point de contact national pour les disparitions inquiétantes et les corps non-identifiés. Par conséquent, c'est la Cellule des Personnes Disparues qui proposera au service de police responsable d'impliquer le DVI pour la rédaction d'un dossier AM ou PM et d'en faire la comparaison pour arriver à une identification.

Le DVI ne dispose pas de statistiques spécifiques en rapport avec l'identification de victimes décédées.

  1. Le DVI exécute environ 150 missions d'identification par an. Depuis 2005, il a réalisé 1 096 missions. La plupart d'entre elles se situent dans les arrondissements de Bruxelles, Anvers et Liège.

  2. Le taux de réussite d'une mission d'identification dépend fortement des données de comparaison disponibles. Plus vite on reçoit des données concrètes, plus grande est la probabilité d'arriver rapidement à une identification. A cause de l'absence de bases de données centrales contenant les empreintes digitales, les données dentaires ou l'ADN de personnes disparues, il faut chercher cette information via d'autres canaux. Le DVI ne dispose pas de données spécifiques concernant le succès d'une mission d'identification d'une victime décédée.

  3. Il n'y a pas de données disponibles concernant l'utilisation de techniques spécialisées et de disciplines des sciences forensiques par mission d'identification. Quand le DVI n'obtient pas un résultat avec les méthodes classiques, il se concertera, en accord avec les service de police et magistrat responsables, avec divers spécialistes en sciences et techniques forensiques, tant policiers qu'externes. Cela demande une bonne connaissance des diverses possibilités et des éventuels coûts qui y seraient liés.

  4. Le recours à des spécialistes externes peut être suggéré par le DVI, mais le pouvoir de décision de les requérir reste du ressort du magistrat, de même que l'acceptation des coûts engendrés comme frais judiciaires. L'intervention du DVI en lui-même est en principe gratuite.

  5. Le DVI est un service de police et se compose actuellement de sept membres du personnel opérationnel et de deux Calogs, dont cinq francophones et quatre néerlandophones. Le team comprend entre autres deux criminologues, un archéologue forensique, un spéléologue forensique, un plongeur forensique et un botaniste forensique. De plus, la plupart des membres du personnel ont également suivi un cours de base d'anthropologie physique. Les membres du personnel chargés d'une fonction de coordination au sein du service ont également un diplôme de management de catastrophe et/ou d'enquête forensique multidisciplinaire. Le team DVI comporte également un pool DVI. Il s'agit d'environ nonante membres du personnel opérationnel volontaires, issus principalement de la police fédérale. Ceux-ci ont été formés par les membres permanents du DVI à l'identification de victimes et peuvent par conséquent être engagés pour renforcer le team permanent.

  6. Il existe très peu de recherches forensiques globales spécifiques à l'exhumation et l'identification de corps. Le DVI est obligé de suivre les évolutions dans différents domaines forensiques et parfois même de contribuer aux recherches. Toutefois, la recherche en elle-même est toujours réalisée par diverses institutions universitaires, auprès desquelles le DVI intervient comme conseiller ou facilitateur par la mise à disposition de terrains de test. Seules l'écologie forensique et la plongée forensique ont été développées au sein même du DVI. Tant pour la plongée que pour l'écologie forensiques, il y a eu concertation avec l'Institut National de Criminologie et de Criminalistique. De plus, une concertation périodique a été mise en place entre les deux services au niveau des analyses ADN.