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Demandeurs d'asile - Afghanistan - Faux documents - Plan d'action
asile politique
Afghanistan
faux en écriture
fraude
migration illégale
demandeur d'asile
| 1/2/2012 | Envoi question |
| 12/3/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5465
Des demandeurs d'asile afghans achètent à grande échelle des documents devant prouver qu'ils sont menacés de mort dans leur pays par les Talibans, par exemple parce qu'ils travaillaient pour le gouvernement ou les Américains. Les papiers coûtent quelques centaines d'euros. Grâce à ceux-ci, les Afghans espèrent bénéficier plus facilement du statut de demandeur d'asile en Europe ou en Australie. C'est ce que le journal britannique The Guardian a révélé au terme de sa propre enquête.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre et secrétaire d'État :
1) Comment réagissez-vous à l'information parue dans la presse britannique selon laquelle des demandeurs d'asile « afghans » achètent à grande échelle des faux documents devant prouver qu'ils sont menacés de mort par les Talibans ou qu'ils auraient travaillé pour les Américains ?
2) Vos services ont-ils pris contact avec les autorités britanniques afin d'obtenir davantage d'informations sur la nature de ces faux documents et de pouvoir les détecter ? Dans l'affirmative, quel a été le résultat ? Dans la négative, pourquoi pas et allez-vous le faire ?
3) Vous êtes-vous informé sur ces faux documents auprès des services d'immigration d'autres pays afin de pouvoir, dans la pratique, reconnaître ces documents ? Dans l'affirmative, quel a été le résultat ? Dans la négative, allez-vous le faire et pouvez-vous commenter ?
4) Dans notre pays, des demandeurs d'asile afghans en possession de faux documents ont-ils été découverts, par exemple lors du traitement d'une demande d'asile ? Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il et ce nombre est-il en hausse ? Quelles mesures a-t-on prises entre-temps pour s'attaquer à cette forme de fraude ?
5) Êtes-vous prêt à réexaminer toutes les demandes afghanes acceptées récemment afin de vérifier s'il est possible que des autorisations aient été octroyées à des Afghans (également) sur la base de faux en écriture ?
6) Quelles conséquences l'usage de faux documents dans une demande d'asile entraîne-t-il ? Pouvez-vous commenter de manière détaillée et indiquer si la réglementation ne doit pas être améliorée afin de prévenir l'utilisation de faux documents lors d'une demande d'asile ?
Cette matière relève de la compétence de la secrétaire d'État à l'Asile et l'Immigration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. Je vous invite à lui adresser votre question