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Question écrite n° 5-5438

de Nele Lijnen (Open Vld) du 1 février 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Demandeurs d’asile lesbigays - Accueil - Projet pilote d'aide adaptée - Extension

asile politique
minorité sexuelle
demandeur d'asile

Chronologie

1/2/2012Envoi question
2/4/2012Réponse

Question n° 5-5438 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Certains réfugiés ont souvent besoin d'un accueil particulier en raison de leur orientation sexuelle. Pour cette raison, le projet AADH (aide adaptée aux demandeurs d'asile homosexuels) a été mis sur pied au centre pour demandeurs d'asile de Saint-Trond. Il a ensuite été décidé d'étendre ce projet aux autres centres pour demandeurs d'asile et de le mettre en œuvre en tant que bonne pratique.

1) La secrétaire d'État a-t-elle un aperçu complet des résultats du projet AADH ? Dans l'affirmative, quelles sont les principales constatations ? Dans la négative, quand les conclusions définitives sont-elles attendues ?

2) Les résultats ont-ils déjà été présentés à d'autres centres pour demandeurs d'asile, et le projet AADH a-t-il entre-temps été étendu à tous les autres centres pour demandeurs d'asile ? Dans l'affirmative, quelles suites concrètes y ont-elles été données ? Dans la négative, quand cela aura-t-il lieu, et comment ces conclusions se concrétiseront-elles sur le terrain ?

3) La secrétaire d'État a-t-elle assuré qu'une concertation et un échange d'informations auront lieu entre tous les acteurs concernés par l'asile et la migration, l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté ? De quelle manière cette concertation sera-t-elle concrétisée ?

Réponse reçue le 2 avril 2012 :

En réponse à votre question,  

1. Oui, le projet AHHA consiste actuellement à offrir l’aide de première ligne (et le suivi) aux demandeurs d’asile holebi dans le centre d’accueil de Saint-Trond, à sensibiliser les collègues dans le centre d'accueil concernant la sexualité holebi dans un contexte multiculturel, en l'organisation mensuelle de Rainbows United à Bruxelles et True Colours à Hasselt, à entretenir des contacts avec quelques tuteurs, des avocats, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), des organisations holebi (comme Wish et Merhaba) et des instances qui veulent offrir un soutien aux initiatives qui ont découlé du projet (comme par exemple la province de Limbourg), à participer aux journées d'étude et aux conférences et à traiter régulièrement des questions d'aide spécifiques des autres centres d'accueil. 

2. Le projet a entre-temps connu un élargissement au Petit Château et à Steenokkerzeel. En raison du dévouement énorme de quelques collaborateurs du centre d'accueil de Saint-Trond, de Steenokkerzeel et le Petit Château, le projet AHHA est connu dans la Belgique entière - aussi bien au sein du secteur de l'asile qu'au sein d'innombrables organisations holebi - mais aussi aux Pays-Bas, en France, en Angleterre et même jusqu'au Canada, aux États Unis et Afrique du Sud. Des nombreuses idées existent pour dévélopper le projet au sein du réseau  Fedasil et avec les partenaires d’accueil. 

3. Jusqu'à présent la concertation a uniquement eu lieu  au niveau des centres, au niveau des dossiers individuels avec les avocats, le CGRA et les tuteurs et avec des organisations holebi et des instances qui veulent offrir un soutien aux initiatives qui ont découlé du projet. 

Lorsqu’un ou une nouvelle résidente fournit des informations sur son orientation lors de son intake ou durant son séjour dans un centre fermé de l’Office des Étrangers (OE), celles-ci sont reprises dans le dossier. Cependant, cette situation n’entraîne pas immédiatement des mesures spécifiques. Toutefois, si l’orientation du résident pose problème dans la communauté de vie, l’OE tente de proposer une mesure adaptée (par exemple, un régime approprié ou un placement dans un autre groupe).

Jusqu’à présent, aucune concertation particulière n’a été organisée entre le responsable du projet AADH et l’OE concernant l’accueil de cette catégorie de résidents. 

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) entretient des contacts réguliers avec les collaborateurs de Fedasil qui sont responsables du développement de programmes spécifiques s’adressant aux demandeurs d’asile qui affirment être homosexuels. Le responsable du projet AADH chez Fedasil est notamment venu expliquer ce projet au CGRA et entretient des contacts réguliers avec le « gender coordinator » du CGRA.