Montants de référence - Hôpitaux - Remboursement
établissement hospitalier
coût de la santé
répartition géographique
1/2/2012 | Envoi question |
5/6/2012 | Requalification |
7/3/2013 | Réponse |
Requalifiée en : demande d'explications 5-2372
Voici plus d'un an, j'ai posé à la ministre une question concernant les hôpitaux qui dépassent leur montant de référence. Concrètement, j'ai demandé à la ministre si le montant de 5,9 millions d'euros qui restait à rembourser pour 2009 avait été recouvré.
Entre-temps, il y a de nouveaux montants de référence. Qu'en est-il de la réclamation des montants (années 2009 et 2010) ?
Je souhaiterais également obtenir une répartition par province des hôpitaux qui doivent effectuer des remboursements dans le cadre du montant de référence.
Je peux vous confirmer que, pour les montants de référence 2010 et 2011, tous les hôpitaux concernés ont remboursé les montants réclamés.
Pour l’application en 2012, tous les hôpitaux ont remboursé, à l’exception d’une institution qui a mené une procédure de contestation.
Pour ce qui est de la publication des noms des hôpitaux qui devaient rembourser, je vous renvoie à ma réponse à votre question 5-5322.