Question écrite n° 5-5380

de Inge Faes (N-VA) du 27 janvier 2012

à la ministre de la Justice

Commission royale pour la publication des anciennes loi et ordonnances de Belgique - Frais de fonctionnement et de personnel

politique réglementaire
législation
coût de fonctionnement
histoire

Chronologie

Question n° 5-5380 du 27 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

La Commission royale pour la publication des anciennes loi et ordonnances de Belgique a été créée en 1846 afin de publier, aux frais de l’État, un recueil des « dispositions qui ont régi les divers territoires dont se compose la Belgique actuelle, avant leur réunion à la République française ». La Commission devait donc réunir les textes historiques et juridiques propres au passé dans lequel la jeune nation belge voulait trouver l’un des fondements de son identité.

L’intérêt historique allait ici de pair avec l’intérêt pratique. En 1846 de nombreux procès devaient encore être tranchés par nos tribunaux en fonction des dispositions législatives ou coutumières datant de l’Ancien Régime. Si toutes les coutumes avaient été abrogées, certaines ordonnances restaient applicables. Mais surtout, nombre de situations juridiques demeuraient régies par les coutumes ou ordonnances en vigueur au moment où elles étaient nées.

Au fil du temps, l’intérêt que présentaient initialement les travaux de cette Commission pour la pratique du droit s’est évanoui. L’intérêt historique est demeuré. Progressivement, les magistrats ont fait place au sein de la Commission aux historiens du droit et des institutions.

Je souhaiterais que la ministre me donne un aperçu des frais annuels de fonctionnement et de personnel de cette commission depuis 2006.

Réponse reçue le 21 février 2012 :

Le Service public fédéral (SPF) Justice octroie un crédit à la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique pour couvrir les frais d'impression de ses publications.

En outre, les membres de la Commission perçoivent une indemnité pour les déplacements que nécessite le fonctionnement de la Commission.

Les tableaux ci-dessous donnent une vue d'ensemble des coûts annuels depuis 2006.

1. Tableau 1 : crédits octroyés pour les frais d'impression des publications de la Commission

2. Tableau 2 : frais de déplacement des membres de la Commission

Tableau 1

Tableau 2