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Question écrite n° 5-5366

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 janvier 2012

à la ministre de la Justice

Parquet de Bruxelles - Pénurie d'enveloppes - Conséquences - Responsabilité

greffes et parquets
Région de Bruxelles-Capitale
fourniture de bureau

Chronologie

25/1/2012Envoi question
29/3/2012Réponse

Question n° 5-5366 du 25 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le bâtonnier de l'Ordre francophone des avocats de Bruxelles a signalé récemment que le Parquet de Bruxelles faisait face à une pénurie d'enveloppes. Cette information peut sembler anecdotique mais les conséquences de cette situation, elles, ne le sont pas. Cette pénurie déclenche en effet une chaîne d'effets indésirables, entre autres l'impossibilité de convoquer à temps et correctement les avocats, les parties civiles et les tiers. L'agenda en souffre beaucoup.

Mes questions sont les suivantes :

1) La ministre confirme-t-elle qu'il y a pénurie d'enveloppes au Parquet de Bruxelles ?

2) Comment explique-t-elle cette pénurie et qui en porte la responsabilité ? Les coupables seront-ils mis face aux dysfonctionnements dont ils sont la cause ?

3) Cette pénurie, qui a entre autres empêché la convocation des avocats et des parties civiles, a-t-elle des conséquences irréparables ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, la ministre peut-elle nous le garantir ?

4) Comment évitera-t-on une telle pénurie à l'avenir ?

Réponse reçue le 29 mars 2012 :

En réponse à cette question, je vous renvoie vers la réponse à la demande d’explication numéro 5-1807 de la sénatrice Inge Faes. Celle-ci a été publiée dans le rapport de la commission de la Justice du 28 février 2012 (5-129COM, pages 13 et 14)