Parquet de Bruxelles - Pénurie d'enveloppes - Conséquences - Responsabilité
greffes et parquets
Région de Bruxelles-Capitale
fourniture de bureau
25/1/2012 | Envoi question |
29/3/2012 | Réponse |
Le bâtonnier de l'Ordre francophone des avocats de Bruxelles a signalé récemment que le Parquet de Bruxelles faisait face à une pénurie d'enveloppes. Cette information peut sembler anecdotique mais les conséquences de cette situation, elles, ne le sont pas. Cette pénurie déclenche en effet une chaîne d'effets indésirables, entre autres l'impossibilité de convoquer à temps et correctement les avocats, les parties civiles et les tiers. L'agenda en souffre beaucoup.
Mes questions sont les suivantes :
1) La ministre confirme-t-elle qu'il y a pénurie d'enveloppes au Parquet de Bruxelles ?
2) Comment explique-t-elle cette pénurie et qui en porte la responsabilité ? Les coupables seront-ils mis face aux dysfonctionnements dont ils sont la cause ?
3) Cette pénurie, qui a entre autres empêché la convocation des avocats et des parties civiles, a-t-elle des conséquences irréparables ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, la ministre peut-elle nous le garantir ?
4) Comment évitera-t-on une telle pénurie à l'avenir ?
En réponse à cette question, je vous renvoie vers la réponse à la demande d’explication numéro 5-1807 de la sénatrice Inge Faes. Celle-ci a été publiée dans le rapport de la commission de la Justice du 28 février 2012 (5-129COM, pages 13 et 14)