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Permis de conduire - Examen périodique de la vue - Renouvellement du permis de conduire électronique - Implications
permis de conduire
maladie oculaire
examen médical
sécurité routière
| 23/1/2012 | Envoi question |
| 27/2/2012 | Réponse |
Récemment, le secrétaire d'État a lancé une proposition selon laquelle tous les détenteurs d'un permis de conduire devront subir un examen de la vue tous les dix ans, lors du renouvellement du permis de conduire électronique, instauré depuis peu.
Évidemment, le secrétaire d'État favorise en l'occurrence, et à juste titre, la sécurité routière car une vue parfaite est nécessaire pour pouvoir conduire. Par ailleurs, une obligation supplémentaire se profile à nouveau dans une série déjà volumineuse, quasi incommensurable, d'obligations, de règles, d'attestations, de contrôles liés à la conduite d'un véhicule.
D'où les questions suivantes à propos de cette proposition :
1) Le secrétaire d'État dispose-t-il de données empiriques révélant une corrélation significative entre, d'une part, la sécurité (l'insécurité) routière et, d'autre part, l'acuité visuelle des conducteurs ?
2) Dans quelle mesure l'instauration d'un contrôle tous les dix ans garantit-elle un renforcement de la sécurité routière ? Le fait de lier ce contrôle au renouvellement du permis de conduire semble évident, pour des raisons pratiques, mais le délai prévu est-il également pertinent compte tenu de l'objectif visé à savoir des conducteurs ayant une vue parfaite ?
3) D'autres caractéristiques physiques sont-elles susceptibles de menacer la sécurité –hypertension, troubles de la concentration, problèmes d'audition, raideurs musculaires, diminution des réflexes, etc. ? Compte tenu de ces possibilités, l'instauration d'un examen obligatoire de la vue signifie-t-elle le début d'un contrôle médical plus étendu sur toute une série d'aspects physiques susceptibles d'entraver la bonne conduite d'un véhicule ?
Tout candidat ou conducteur doit satisfaire aux normes médicales prévues à l’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Pour le groupe 2 (conducteurs de véhicules des catégories C et D et, s’il s’agit de transports rémunérés de personnes, de la catégorie B), un examen médical est obligatoire tous les 5 ans. Cet examen comprend un examen de la vue effectué par un ophtalmologue.
Les candidats-conducteurs du groupe 1 (permis de conduire catégories A et B) doivent subir, lors de l’examen théorique au centre d’examen, un test de lecture qui est destiné à fournir une indication quant à leur aptitude visuelle. Si le candidat ne satisfait pas à ce test, il doit se rendre chez un ophtalmologue.
La perception visuelle est, de manière évidente, la principale source d’information lors de la conduite d’un véhicule. La détérioration de la vision rend la conduite plus difficile, ce qui augmente les risques d’accident. Le problème est que la diminution de la vue se produit en général de manière très progressive, sans que l’on en soit toujours conscient. Les problèmes de vision surviennent en général au cours de la vieillesse et non de la jeunesse.
1. Un résumé d’une enquête empirique sur la corrélation entre la vision et les risques d’accident a été publié dans le Factsheet “Visuele beperkingen en hun invloed op de verkeersveiligheid” du SWOV (Stichting Wetenschappelijk Onderzoek Verkeersveiligheid – Nederland).
Les conclusions suivantes peuvent en être tirées : celui qui est affecté d’une déficience visuelle peut adapter son comportement sur la route, par exemple, en ne conduisant pas la nuit, en évitant les conditions de circulation trop denses, etc. Celui qui a des problèmes visuels en souffre également en-dehors de la circulation et aura, dès lors, tendance à y remédier. Les affections visuelles peuvent de toute façon être corrigées par des aides techniques ou des traitements.
2. Je peux conclure de ce qui précède qu’il serait, du point de vue de la sécurité routière, opportun d’imposer un test périodique de la vision ou tout au moins d’y sensibiliser les conducteurs. Des recherches plus approfondies sont nécessaires pour déterminer le rapport coût/efficacité d’une telle mesure en fonction des modalités d’un tel test, par exemple uniquement pour les conducteurs âgés, nature des tests, etc.
3. Certaines affections aiguës, tels que les maladies cardiaques, le diabète, l’épilepsie ou les traumatismes crâniens nécessitent automatiquement la consultation d’un médecin traitant qui doit déterminer l’aptitude physique du candidat ou l’envoyer au CARA.
Les troubles ou restrictions qui résultent du vieillissement peuvent également avoir une influence négative sur le comportement dans la circulation. Le même exercice que celui proposé en cas de diminution des fonctions visuelles pourrait être effectué.