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Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès
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| 17/1/2012 | Envoi question |
| 27/2/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5304
Une déclaration du risque social doit être faite lorsque survient un risque social susceptible de donner lieu à des indemnités dues en exécution de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité, ou des allocations de chômage, des allocations de garantie de revenus ou des subventions salariales.
Lorsqu'un tel événement se produit, il est souvent fait appel à la Sécurité sociale. Dès lors, les institutions concernées nécessitent des informations plus détaillées que celles transmises au moyen de la déclaration trimestrielle.
La déclaration des risques sociaux est spécifique pour chaque risque social; ce qui inclut donc l'utilisation de formulaires différents.
Les administrations provinciales et locales peuvent utiliser trois canaux pour envoyer une déclaration de risque social, notamment via le site portail de la Sécurité sociale. Cette méthode de déclaration est principalement utile pour les employeurs qui introduisent un faible nombre de déclarations. Même s'il est vrai qu'elles doivent introduire un nombre élevé de déclarations, ce canal ne semble pas accessible aux agences d'intérim pourtant demandeuses.
Confirmez-vous cette information ? Quelles sont les raisons pour lesquelles l'accès au portail de la Sécurité sociale n'est pas autorisé aux agences d'intérim ? Est-ce que cela sera possible à court terme ?
Je vous informe que depuis 2003, une application existe sur le site portail de la Sécurité sociale concernant les Déclarations du risque social. Vous la trouverez à l’adresse suivante: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/index.htm.
Mise à la disposition des employeurs et des mandataires, cette application permet d’introduire des déclarations en cas de chômage, de maladie, d’invalidité et d’accident de travail. Elle comprend une vingtaine de scénarios allant de la fin du contrat de travail ou du chômage avec complément de l’entreprise à l’attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement. Outre cette application, les employeurs souhaitant déclarer un grand nombre de risques sociaux peuvent utiliser un canal batch. Les employeurs du secteur intérimaire peuvent également recourir à ces possibilités; ce qu’ils font d’ailleurs en pratique.
Si vous connaissez des employeurs éprouvant des difficultés par rapport à cette déclaration, n’hésitez pas à les aiguiller :
vers le site portail de la Sécurité sociale (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/index.htm)
ou vers le centre de contact de la Sécurité sociale (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/general/contactcenter/index.htm).