Question écrite n° 5-5299

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Vol d'œuvres d'art - Élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art - Base de données - Moyens - Efficacité

oeuvre d'art
peinture
vol
police
base de données

Chronologie

Question n° 5-5299 du 17 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

La base de données de la police fédérale contient plus de 20 000 œuvres d'art volées, de nature et de valeur, il est vrai, fort diverses. En ce moment, deux inspecteurs à temps plein se consacrent, à l'échelon fédéral, au traitement de ces délits. Le taux d'élucidation varie entre 7 et 11 %. Une intervention rapide et précise juste après les faits se révèle, pour ce type de vols également, très importante en vue d'une élucidation éventuelle.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes :

1) Quel est, dans notre pays, le taux exact d'élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art ? Comment ce pourcentage a-t-il évolué entre 2001 et 2010? Ce pourcentage est-il comparable à celui atteint chez nos voisins : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ? Comment la ministre évalue-t-elle ces données ?

2) A-t-elle des projets ou idées spécifiques pour élucider les dossiers de vol d'œuvres d'art?

Réponse reçue le 16 juillet 2012 :

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