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Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme
| 16/1/2012 | Envoi question |
| 9/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3215
En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.
En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.
J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :
1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?
2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?
J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées :
1. Deux organes de gestion relèvent de ma compétence : le Comité de gestion du bureau de sélection de l'administration (SELOR) – Bureau de sélection de l’Administration fédérale et le Comité de gestion de FED+.
2. Comité de gestion de SELOR :
Président: 1 homme
Suppléant: 1 femme
Membres effectifs : 6 femmes et 5 hommes
Membres suppléants : 6 femmes et 5 hommes
Comité de gestion de FED+ :
Président : 1 femme
Membres : 2 femmes et 4 hommes