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Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
égalité homme-femme
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
| 16/1/2012 | Envoi question |
| 26/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3444
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) fut créé par la loi du 16 décembre 2002. En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Institut est notamment compétent pour :
1°faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes et évaluer l'impact, en termes de genre, des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ;
2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations en application de l'article 3 ;
3° adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1° ;
4° organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes;
5° aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits;
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) L'IEFH a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2010 ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans quelle mesure avez-vous tenu compte de ces recommandations dans votre politique ?
2) Combien de fois votre département a-t-il demandé conseil ou assistance à l'IEFH ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ?
Une collaboration entre le Service public fédéral (SPF) Justice et l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH) trouve place essentiellement en ce qui concerne la thématique du gender mainstreaming.
1) En 2010, l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes a essentiellement contacté le département sur le volet du gender budgeting dans un but d’information et de conseil et ce, de manière formelle et informelle. Par plusieurs actions, les personnes concernées par cette thématique du département ont été informées et sensibilisées au gender budgeting.
2) En 2010, les contacts avec l’IEFH pour le département ont concerné la mise en place des coordinateurs gender mainstreaming, le gender budgeting, le test-genre.
Par ailleurs, la coordinatrice gender mainstreaming du département a organisé des réunions de coordination sur le gender budgeting sur base des informations reçues de l’IEFH. Elle a participé à la première réunion du groupe interdépartemental de coordination en juin 2010 et a répondu au questionnaire de l’IEFH concernant l’état des lieux de l’intégration de la dimension de genre au sein des départements fédéraux.