Question écrite n° 5-5194

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3397

Question n° 5-5194 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

Réponse reçue le 28 février 2012 :

En réponse à votre question voici les renseignements demandés :

1. Il n’a pas été demandé, en 2010, d’avis ou de soutien au Conseil de l’égalité des chances entre Hommes et Femmes. La nécessité ne s’en est pas présentée.

2. En 2010, la première rencontre du groupe interdépartemental de coordination (GIC) en matière de suivi fédéral du gender mainstreaming (conformément à la loi du 12 janvier 2007 et de l’arrêté royal du 25 janvier 2010) a été organisée. Des représentantes des Services publics fédéraux (SPF) étaient présentes.

3. Il est tenu compte des recommandations en vigueur en ce qui concerne le gender mainstreaming en général et plus spécifiquement ,en matière de gender budgeting.