Question écrite n° 5-5158

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 janvier 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Elections - Vote électronique - Ordinateurs de vote - Achat

élection locale
vote
ordinateur
contrat public
marché public

Chronologie

Question n° 5-5158 du 12 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon le journal De Standaard, le gouvernement fédéral donne un coup de frein à l'achat de nouveaux ordinateurs de vote pourtant nécessaires. En octobre, lors des prochaines élections communales, on risque donc de remonter dans le temps et d'utiliser le papier et le crayon rouge.

Une proposition selon laquelle le gouvernement fédéral assumerait 20 % des frais, soit quelque 10 millions d'euros, serait en discussion.

Cet achat est cependant urgent. L'accord avec le fournisseur prévoyait que la décision aurait dû être prise avant le 31 décembre 2011. Dans le cas contraire, on ne pourra livrer avant l'été 2012 et les communes ne disposeront plus d'assez de temps pour se préparer.

Voici mes questions :

1) Quelle est la position du secrétaire d'État, et par extension du gouvernement, à l'égard du vote électronique ?

2) Est-il exact que le gouvernement fédéral temporise avant de décider si de nouveaux ordinateurs seront achetés ? Quelle est la raison de ce retard ? Quand le gouvernement fédéral prendra-t-il une décision ?

3) Qui doit prendre l'initiative et qui se charge de la coordination ? Pourquoi la Région wallonne n'est-elle pas impliquée dans cet accord ? S'est-on suffisamment efforcé de l'associer à ces achats ?

4) Le secrétaire d'État peut-il garantir que les électeurs flamands et bruxellois pourront voter électroniquement lors des élections communales d'octobre 2012 ?

Réponse reçue le 19 janvier 2012 :

Je fais savoir à l’honorable membre que l’objet de la question relève de la compétence du ministre de l’Intérieur, à qui elle doit dès lors être posée.